Caroline KLEINER

Caroline KLEINER

Professeur

Professeur des Universités

Thèmes de recherches

Droit monétaire, bancaire et financier international, droit de l’arbitrage international, droit international privé, droit international économique

Titres universitaires

Agrégée de droit privé et sciences criminelles (2013)

Doctorat en droit (2008)

Titres honorifiques et distinctions

Prix de thèse de l’école doctorale de droit international et européen de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2008)

Thèse choisie par le comité de publication de la L.G.D.J. pour l’année 2009/2010 pour être publiée à compte d’éditeur

Responsabilités administratives

À l’Université de Strasbourg :

– Élue au Conseil de Faculté de droit de l’Université de Strasbourg (2014-2019)

– Co-directrice du Master 2 Droit international & transnational

– Directrice de l’École doctorale des sciences juridiques (2016-2018)

– Directrice adjointe de l’École doctorale des sciences juridiques (2014-2016)

Université Paris I Panthéon-Sorbonne :

– Directrice des études de la bi-licence DROIT-GESTION (2012_2013)

– Coordinatrice du DU franco-russe de droit économique (2011-2013)

Responsabilités scientifiques

– Membre du Conseil scientifique de la Société française pour le droit international (SFDI) depuis 2014 et trésorière depuis sept. 2016

– Secrétaire de rédaction de la Revue internationale de droit processuel / Journal of International Procedural Law (Intersentia) de 2012 à 2017

– Directrice scientifique du groupe de travail « Banque et arbitrage » du Comité français de l’arbitrage (2013-2014)

– Membre de l’Association européenne de droit bancaire et financier, du groupe « Transnational Commercial Law Teachers », de l’Académie internationale de droit comparé, de la Société de législation comparée, de la Société française pour le droit international, de la branche française de l’Association de droit international, du Comité français de droit international privé, de l’ASADIP (Asociación americana de derecho internacional privado), de l’Association Française d’arbitrage

Enseignements

À l’Université Paris Descartes

– Droit international privé (M1)

– Contrats internationaux (M2)

– Financements internationaux (M2)

– International business law (M2)

– International finance (DU LLM Droit international)

À l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (depuis 2015)

– Droit international privé des marchés financiers

À l’Université de Strasbourg (2013-2019)

– Transnational business law

– Compliance

– Financements internationaux

– Droit bancaire international

– Transnational litigation & arbitration

– Droit international privé

– Union économique et monétaire

– Introduction to the English Legal System

À l’Université de Buenos Aires (2019)

– Derecho monetario y financiero internacional

Cours et recherches à l’étranger

– Professeur invitée en tant que directrice des études du Cours de droit international privé de l’Académie de droit international de La Haye (été 2020)

– Visiting scholar, Edinbourgh University, récipiendaire de la Bourse Mac Cormick (Law Faculty) (avril-juin 2020)

– Visiting scholar, Université de Doshisha (Kyoto, Japon) (2020)

– Visiting professor, Universidad de Buenos Aires 2019)

– Visiting scholar, Université de Kansai, Osaka (avril-mai 2016)

– Visiting scholar, (New York University), avril 2015

– Cours de droit des obligations (Faculté de droit du Haut Collège d’Economie, Moscou, 2014)

– Cours de droit bancaire international (collège juridique franco-roumain de Bucarest, 2013)

– Cours de droit des entreprises en difficulté (Buenos Aires, 2011, Universidad del Salvador)

– Cours de droit international privé français pour le comité juridique interaméricain de l’Organisation des Etats américains (OEA, Rio de Janeiro, 2006 et 2014)

Publications les plus représentatives

Ouvrages

1. Legal Regulation of Crowdfunding/La régulation juridique du crowdfunding, Springer (direction de publication, à paraître)

2. Code monétaire et financier (commentaires du Livre I, « Monnaie ») (depuis l’édition 2012), sous la direction de D. Martin, LexisNexis (co-auteur)

3. Le précédent en droit international – Colloque de Strasbourg, Paris, SFDI, Pédone, 2016 (dir. pub. avec N. Aloupi) 497 p.

4. La monnaie dans les relations privées internationales, préface P. Mayer, Paris, L.G.D.J., coll. « Bibliothèque de droit privé », 2010, tome 516, 446 p.

Articles

1. « Lights and shadows of a crowdfunding à la française », Zeitschrift für europaïsches Privatrecht (à paraître)

2. « Cryptocurrencies as transnational currencies ? » in Festschrift Herbert Kronke, (à paraître)

3. « Les aspects juridiques internationaux de la monnaie ‘ayant cours légal’ (réflexions renouvellées en raison des ‘cryptomonnaies’) », Revue de droit bancaire et financier 2019 (à paraître)

4. « Allocation of damages in international arbitration. Is there a room for soft law rules? », European and International Arbitration Review 2019, pp. 127-147

5. « Les dettes d’Etat », avec D. Carreau, Répertoire Dalloz International (2019)

6. « Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ? », in B. Brehier et J.-J. Daigre (dir. pub.) Mélanges Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) 2018, pp. 327-338

7. “Territoriality in Investment Arbitration: The Case of Financial Instruments”, avec F. Costamagna, JIDS Journal of International Dispute Settlement 2018, pp. 315-338 (doi: 10.1093/jnlids/idy002)

8. « L’extension du champ d’application territoriale et monétaire des nouvelles règles sur le marché intérieur des services de paiement », Revue de droit bancaire et financier 2018, dossier 9

Participations à des colloques, des conférences, des séminaires et des workshops

À l’étranger

– ¿Las criptomonedas : un desafío para el derecho comparado ? intervention (en espagnol) devant l’Association argentine de droit comparé (15 avril 2019)

– Les monnaies – Aspects juridiques internationaux (Colloque européen de l’Association européenne de droit bancaire et financier, Bruxelles, nov. 2018)

– “Cryptocurrencies as transnational currencies”, 10th Transnational Commercial Law Teachers’ Conference (Université Carlos III, Madrid, oct. 2018)

– “New approach on the enforcement of annulled award” dans le cadre de la table ronde sur “The New York Convention at 60: Is it a rock in a stormy sea?”, (MIDS conference on “Stability and Change in International Dispute Settlement” (Genève, sept. 2018)

– Rapporteur général pour le sujet La régulation juridique du crowdfunding / Legal regulation of crowdfunding – Académie internationale de droit comparé – Congrès quadriannuel 2018 (Fukuoka, Japon)

– Table ronde sur « El impacto de las sanciones económicas en el arbitraje internacional” (Cusco, Pérou, juin 2018)

– « Comparison of article 5 Rome II and the 1973 Hague Convention on the law applicable to product liability » and “Rationale and application of the provision of article 4 (1) (h) on Rome I Regulation on the law applicable to contracts on financial instruments concluded within a multilateral system”, dans le cadre de la conférence “Towards a Norwegian codification of choice of law rules – An assessment of Rome I and Rome II” (Oslo, Mai 2018)

– “Soft Law in International Arbitration and Damages” (National University of Singapour, janv. 2018

– Legal Tender of Euro Bank Notes in French Law” (Banque centrale européenne, 2017

– « French law on surrogacy », Kansai University (Japon)

– “Can Financial Instruments Be Considered an Investment?” (Edinburg, Faculty of Law, 2015)

– “The Argentinian Sovereign Debt before Investment Arbitral Tribunals” (Université de Turin, 2015 2015)

– “Dispute Settlement Mechanisms for Sovereign Debt” (12ème Congrès brésilien de droit international, Bahia, 2014)

En France

– « Fraude et offshore : la justice civile désarmée ? Regards croisés franco-américains » (Paris (France-Amériques), nov. 2018)

– « La protection des clients fragiles » (Conférence sur Les fonctions sociales du banquier, Strasbourg, fév. 2018)

– « Principes Unidroit et Principes de la Haye : quel(s) dessein(s) politique(s) ? » (Paris I, décembre 2016)

– « Les prêts en devises » (Strasbourg, Université d’été, 2016)

– « Le projet de loi Sapin 2 sur les immunités des biens des Etats » (Strasbourg, Université d’été, 2016)

– « Le précédent en droit international », avec Niki Aloupi, colloque annuel de la Société française de droit international, Strasbourg, 2015

– « De la souveraineté monétaire à la souveraineté financière », avec Giuseppe Diana (Strasbourg, sept. 2014)

– « Les biens culturels entre identité et mondialisation », séminaire du DERPI (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), avril 2014

– « L’agrément bancaire », intervention dans le cadre du colloque Les 30 ans de la loi bancaire (Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, janvier 2014)

– « Le secret bancaire et la problématique des droits de l’homme », intervention dans le cadre du colloque Les finances et les droits de l’homme (Institut des droits de l’homme, Strasbourg, novembre 2013)

Participations à des jurys

1. Jurys de thèse

En tant que directrice de recherches :

– Loubna Belrhali, La nature des pouvoirs exercés par les institutions d’arbitrage dans l’arbitrage commercial (international), Université de Strasbourg, thèse soutenue le 16 septembre 2019

– Gabriele Maria Polito, Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire, Université de Strasbourg en cotutelle avec l’Université de Bologne, thèse soutenue le 13 juin 2017

En tant que membre du jury :

– Franck Giaoui, Indemnisation du préjudice économique en cas d’inexécution contractuelle : étude comparative en common law américaine, droit civil français et droit commercial international, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018 (rapporteur)

– Emerand Yemene Tchouata, La régulation de l’activité bancaire : Contribution à l’étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l’UEMOA et de l’UE, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2018 (rapporteur)

– Olabissi Oredola Christian Gonçalvès, Le négoce de grains : étude de droit du commerce international, Université de Lorraine, 2017 (rapporteur)

– David Wirig, Les procédures d’insolvabilité transnationales, Université de Tours, 2015 (rapporteur)

– Aerum Kim, Financial Advice and Consumer Protection, Ecole de droit de Sciences Po (Paris), 2014 (rapporteur)

2. Jurys de concours

– Membre du jury du prix de thèse de la branche française de l’ILA (International Law Association) (2018)

– Membre du jury du prix de thèse Suzanne Bastid (2016)

Publications complètes

Ouvrages

1. Legal Regulation of Crowdfunding/La régulation juridique du crowdfunding, Springer (direction de publication, à paraître)

2. Code monétaire et financier (commentaires du Livre I, « Monnaie ») (depuis l’édition 2012), sous la direction de D. Martin, LexisNexis (co-auteur)

3. Le précédent en droit international – Colloque de Strasbourg, Paris, SFDI, Pédone, 2016 (dir. pub. avec N. Aloupi) 497 p.

4. Collaboratrice pour le droit français pour la 7e édition de Mann on the Legal Aspect of Money par Charles Proctor, OUP 2012 (et pour la 8e édition, en préparation)

5. La monnaie dans les relations privées internationales, préface P. Mayer, Paris, L.G.D.J., coll. « Bibliothèque de droit privé », 2010, tome 516, 446 p.

Chapitres d’ouvrage, fascicules, encyclopédies

1. « Le contentieux dans un contexte de crise financière globalisée : quels modes de résolution des différends sont ouverts aux créanciers ? », in Les crises financières globales (Travaux du Centre de Recherches de l’Académie de droit international de La Haye), Brill, à paraître

2. « Les dettes d’Etat », avec D. Carreau, Répertoire Dalloz International (2019)

3. Verbo “Money-Currency”, Encyclopedia of Private International Law, J. Basedow, F. Ferrari, P. de Miguel Asensio, G. Rühl, (dir. pub.), Edward Elgar, Sept. 2017

4. Verbo “Switzerland” (rapport national), Encyclopedia of Private International Law, J. Basedow, F. Ferrari, P. de Miguel Asensio, G. Rühl, (dir. pub.), Edward Elgar, Sept. 2017

5. « Monnaie », avec D. Carreau, Répertoire Dalloz International (juil. 2017)

6. « Les biens culturels entre identité et mondialisation – les apports du droit international privé », in S. Bollée et E. Pataut (dir. pub.) L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS Editions, 2016, p. 43

7. « L’activité transfrontière des plateformes de financement participatif », avec Marie-Christine de Lambertye-Autrand et Laurence Usunier, in A.-V. Lefur (dir. pub.) Le cadre juridique du crowdfunding Analyses prospectives, Société de législation comparée, Collection Trans Europe Experts (vol. 11), 2015, pp. 13-57

8. « La prorogation de for et le régime de la compétence internationale – Règlement Bruxelles I refondu (articles 25 à 28 du Règlement Bruxelles I refondu », J.-Cl. International, Fascicule 584-165, mai 2015

9. Verbo « Währung »/« Currency », in J. Basedow, K. J. Hopt, R. Zimmermann (dir. pub.), Handwörterbuch des Europäisches Privatrechts, the Max Planck Encyclopedia of European Private Law Oxford, Oxford University Press (version allemande : 2009, version anglaise : 2012)

10. « Tendencias actuales en derecho internacional privado francés », Curso de Derecho Internacional, Washington, Comité Juridique Interaméricain, volume XXXIII (2006), pp. 387-406

Publications dans des Actes ou des Mélanges, à l’issue des colloques

1. « Cryptocurrencies as transnational currencies? » in Festschrift Herbert Kronke, (à paraître)

2. « Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ? », in Mélanges en l’honneur du professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp 239-250.

3. Avec N. Aloupi, « Le précédent en droit international : technique pré-normative ou acte normatif ?», in N. Aloupi et C. Kleiner (dir. pub.), Le précédent en droit international –Colloque de Strasbourg de la Société française pour le droit international, Pédone 2016, pp. 15-46

4. « L’affaire du siècle : NML Capital c. République d’Argentine ou la contribution des fonds vautours au droit international et au droit financier international », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ Lextenso, 2015, pp. 391-413

Articles

1. « Cryptocurrencies as transnational currencies ? » in Festschrift Herbert Kronke, (à paraître)

2. « Lights and shadows of a crowdfunding à la française », Zeitschrift für europaïsches Privatrecht (à paraître)

4. « Allocation of damages in international arbitration. Is there a room for soft law rules? », European and International Arbitration Review 2019, pp. 127-147

5. « La protection des clients fragiles », Revue de droit bancaire et financier 2019, dossier 4

9. “Surrogate motherhood in France: the need for a change. Considerations of French Private International Law”, Kansai University Review of Law and Politics 2017 n°40, pp. 49-62

10. « Les prêts libellés en devises octroyés aux particuliers : l’inutile réforme ?», Revue de droit bancaire et financier 2017, dossier 20

11. « Le contentieux de la dette souveraine argentine – un contentieux judiciaire et arbitral en quête de règles », Annuaire Français de Droit international 2015 (2017), pp. 751-783

12. « Les droits de l’homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ? », Journal de droit international 2014, pp. 1171-1194

13. « L’agrément bancaire », Revue Banque & Droit, numéro spécial avril 2014, pp. 18-23

14. « La reparación de los daños causados por violación del convenio arbitral », avec D. P. Fernández Arroyo, in C.A. Soto Coaguila (dir. pub.), El convenio arbitral, t. I, Lima, PUJ / IPA / Ibáñez, 2011, pp. 72-85

15. « Money in Private International Law: What are the problems? What are the solutions? », Yearbook of Private International Law 2010, pp. 565-597

16. « Le transfert international de siège social », Journal de droit international 2010, pp. 315-345

17. « Le dialogue entre le droit civil et le droit international privé en matière de nom », Revue suisse de droit international et européen 2010, pp. 1-25

18. « Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé – Un état des lieux en droit international privé », in Les restructurations en droit civil, fiscal et international privé, Schulthess, Genève, 2010, pp. 251-270

19. « Les intérêts de somme d’argent en droit international privé (ou l’imbroglio entre la procédure et le fond)», Revue critique de droit international privé 2009, pp. 639-683

20. « Les aspects internationaux de la LFus : trois ans de pratique », Revue suisse de droit des affaires (RSDA/SWZ) 4/2008, pp. 369-379

21. « La conception des règles de droit international privé dans la directive services », Europe juin 2007, pp. 49-54

22. « Les règles de compétence internationale et les effets des jugements étrangers, en matière civile et commerciale, dans l’ordre juridique français en dehors du système de Bruxelles », DeCITA, Derecho del comercio internacional – temas y actualidades, 2005/4, pp. 599-614

Notes

1. Chronique de droit bancaire international, Revue de droit bancaire et financier juil-août 2019, p. 22 (chronique annuelle)

2. Chroniques de droit bancaire international, Gazette du Palais (trimestriel) (2018)

3. « Revirement dans le contentieux judiciaire de la dette grecque : les mesures prises par l’Etat grec pour structurer sa dette sont exclues de la matière civile et commerciale », (note sous CJUE Hellenische Republik c. Leo Kuhn, 15 nov. 2018, n° C-308/17), JDI 2019 p. 854)

4. « Lieu du dommage et fraude financière : la nécessité d’un for spécifique », (note sous CJUE Löber, 12 sept. 2018, n° C-304/17), JDI 2019, p. 503

5. « Le secret bancaire enfin confronté au droit à la preuve », (note sous Cass. Com. 29 novembre 2017), Recueil Dalloz 2018, p. 603

6. « L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué » (note sous Cass. Civ. 1re 29 mars 2017), Recueil Dalloz 2017, p. 1893

7. CJUE, 20 avril 2016, Profit Investment SIM Spa, Stefano Ossi, Andrea Mirone, Commerzbank AG, aff. C-366/13 (Clause d’élection de for insérée dans un prospectus), JDI 2017, p. 585

8. « Recours collectif des ‛petits porteurs’ de dette grecque : quel rôle pour la CEDH dans la gestion de la crise de la dette ? », note sous CEDH 21 juill. 2016, Mamatas et a. c/Grèce, Bull. Joly Bourse déc. 2016, p. 527

9. Civ. 1re 7 oct. 2015 (clause d’élection de for), JDI 2016, pp. 929-939

10. Avec D. Porcheron, « Ce que la caution doit savoir avant de garantir un emprunt étranger », note sous Cass. 1re Civ., 16 sept. 2015, JCP E 2015, 1587

11. « La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d’accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ? » note sous CJUE 16 juil. 2015, Coty Germany, aff. C-580/13, Recueil Dalloz 2015, pp. 2168-2175

12. Chronique « Moyens de paiement », avec J. Lasserre Capdeville, Petites affiches 2015

13. « Faillite bancaire sans frontières : les enseignements de la crise bancaire islandaise, et les occasions manquées », CJUE 25 octobre 2013, Landsbanki, aff. C-85/12, Recueil Dalloz 2014, pp. 249-255

14. « La prohibition de payer en espèces : une loi de police applicable aux seuls paiements faits en France » note sous CE 10 mai 2012, Recueil Dalloz 2012, pp. 2289-2293

15. Civ. 1re 29 février 2012 et Civ. 1re 12 avril 2012, Revue critique de droit international privé 2012, pp. 864-878

16. « Saisie conservatoire sur une créance libellée en monnaie étrangère », Note sous Civ. 2e 31 mars 2011, Revue critique de droit international privé 2012, pp. 344-351

17. Civ. 3e 20 octobre 2010, JDI 2012, pp. 166-176

18. CA Reims 28 juillet 2009, JDI 2012, pp. 968-980

Préfaces

1. Avec R. Eckert, préface de l’ouvrage La coexistence des droits, sous la dir. de E. Rhinn, G. Wattelin, M. Aras ; Y ? Ganne et J.-B/ Varoqueaux, Paris, Mare & Martin, 2019

2. Avec R. Eckert, préface de l’ouvrage La sécurité, sous la dir. de C. Hoffstetter, A. Forlen, L. Klein, A. Marcel, J. Rondu, Paris, Mare & Martin, 2016

3. Avec J. M. Tuffery-Andrieu, préface de l’ouvrage Le droit face à l’urgence, sous la dir. de M. Brillat, A. Forlen, C. Hoffstetter, N. Kilgus, Paris, Mare & Martin, 2015

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