Maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Paris-Descartes
Vice-Doyen de la Faculté de Droit
Avocat à la Cour
Titres universitaires
1979 : Doctorat sous la présidence de M. Raynaud, Essai sur la nature des droits des associés des sociétés d’attribution. Contribution à l’étude de la théorie des droits réels et des droits personnels, Mention Très bien.
1972 : Prestation de serment d’avocat (Paris)
1970 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat – Lauréat du concours de la Faculté de Droit de Paris-X en Droit international privé.
Responsabilités administratives
Vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes
Directeur du M2 Contentieux interne et international
Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires
Enseignements
Cours de procédure civile (Licence et M2)
Cours de voies d’exécution (M1)
Publications complètes
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, avril 2016, App. Art. 544 à 577, Fasc. 41-2 : Organisation des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, octobre 2015, App. art. 544 à 577, Fasc. 41-2 : Pouvoirs des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, avril 2011, App. art. 544 à 577, Fasc. 42 : Le syndic de copropriété.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, mai 2004, App. Art. 544 à 577, Fasc. 41-2 : Pouvoirs des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, février 2002, App. art. 544 à 577, Fasc. 41-1 : Organisation des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, mai 2000, App. art. 544 à 577, Fasc. 42 : Le syndic de copropriété.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, novembre 1997, App. art. 544 à 577, Fasc. 41.2 : Pouvoirs des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, mai 1996, App. art. 544 à 577, Fasc. 41.1 : Organisation des assemblées générales de copropriétaires.
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, novembre 1991, App. Art. 544 à 577, Fasc. 42 : Le syndic de copropriété.
– J.C.P. 1990, II, 21494 (Note) : Dans la procédure de divorce pour faute, l’avocat du défendeur peut-il représenter son client avant la tentative de conciliation ?
– JURIS-CLASSEUR CIVIL, novembre 1989, App. Art. 544 à 577, Fasc. 41.1 et 41.2 : Les assemblées générales des copropriétaires.
– J.C.P. 1989, II, 21175 (Note) : Régime applicable à un bail en cours non mis en conformité avec la loi du 22 juin 1992 et dont le renouvellement était contesté lors de l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1986.
– J.C.P. 1988, II, 21028 (Note) : Les actions des copropriétaires tendant à faire déclarer non écrites les clauses du règlement contraires aux dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 ne sont pas soumises à la prescription décennale.
– J.C.P. 1988, II, 21010 (Note) : Le dépôt au Greffe de la constitution d’avocat du défendeur n’incombe pas à l’avocat du demandeur.
– J.C.P. 1988, II, 2093 (Note) : Obligation d’indiquer le point de départ du délai d’appel dans l’acte de signification d’un jugement.
– J.C.P. 1988, I, 3317 (Chronique) : Le problème des pièces et conclusions tardives (principalement devant le tribunal de grande instance).
– J.C.P. 1988, II, 20915 (Note) : Computation de la prorogation d’un délai de procédure qui se calcule à partir d’un événement futur (calcul des délais à rebours).
– J.C.P, 1987, II, 20832 (Note) : Nullité pour cause d’inconciliabilité de deux clauses attributives de compétence à des juridictions différentes, figurant sur les instruments contractuels. Détermination de la juridiction compétente selon les règles du droit commun.
– J.C.P. 1987, II, 20823 (Note) : Les étapes de l’élaboration de la fonction juridictionnelle (l’autorité de la chose jugée, la force de chose jugée, le caractère exécutoire, le caractère irrévocable).
– J.C.P. 1987, II, 20799 (Note) : Situation des contrats de location qui étaient en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi Quilliot et qui n’ont pas été suivis de l’établissement d’un bail conforme prévu su troisième alinéa de l’article 71 de cette loi.
– J.C.P. 1987, II, 20724 (Note) : Régularisation de l’absence d’autorisation du syndic de copropriété par l’assemblée générale si la ratification intervient en cours d’instance avant l’expiration du délai de prescription de l’action.
– J.C.P. 1987, II, 20722 (Note) : Compétence du juge des référés pour se prononcer sur la compatibilité de la réglementation française sur la fixation du prix de vente des carburants avec le droit communautaire.
– J.C.P. 1986, II, 20627 (Note) : L’irrégularité d’un congé donné un locataire sur le fondement de l’article 17 de la loi Quilliot doit-elle faire grief pour que ce congé soit annulé ?
– J.C.P. 1986, 119 20559 (Note) : Attributions du juge de la mise en état en matière de disjonction d’instances.
– J.C.P. 1986, II, 20538 (Note) : Détermination de la qualité processuelle des parties dans une instance en injonction de payer.
– J.C.P. 1985, I, 3183 (Chronique) : Arrêt et aménagement de l’exécution provisoire par le Premier Président.
– J.C.P. 1984, 11, 20315 et 20322 bis (Note) : Champ d’application du référé prévu à l’article 808 du nouveau Code de procédure civile en cas d’existence d’un différend.
– J.C.P. 1984, II, 20310 (Note) : Impossibilité pour un époux, dans la procédure de divorce sur demande acceptée, de rétracter en cours d’instance son aveu des faits rendant intolérable le maintien de le vie commune.
– J.C.P. 1984, II, 20208 (Note) : Motifs décisoires, recevabilité de l’appel et autorité de la chose jugée.
– J.C.P. 1984, II, 20284 (Note) : Nécessité, au regard de l’article 678 du nouveau Code de procédure civile, d’une signification préalable à l’avocat du destinataire de la signification à partie.
– J.C.P. 1984, II, 20187 (Note) : Délai de prescription des actions tendant à faire déclarer non écrites les clauses d’un règlement de copropriété sur le fondement de l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965.
– J.C.P. 1983, II, 20117 (Note) : Possibilité accordée au juge des référés d’autoriser l’assignation à jour fixe dans son ordonnance.
– J.C.P. 1983, II, 20088 (Note) : sérieuse, Compétence du juge des référée en cas de concurrence déloyale ; problème de la subordination des mesures conservatoires ou de remise en état à l’établissement de l’urgence et de l’absence de contestation.
– J.C.P. 1983, 11, 20049 (Note) : Mode d’indication dans un acte d’huissier de l’organe qui représente une personne morale et mise en œuvre de la nullité qui peut en résulter.
– J.C.P. 1983, I, 3083 (Chronique) : Quo vadis référé ?
– Dalloz 1982, 66 (Note) : Motifs décisoires, recevabilité de l’appel et autorité de la chose jugée.