Mardi 26 janvier 2027 | 9h – 16h | Salle des actes – Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité
La Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université Paris Cité accueillera, le mardi 26 janvier 2027, le colloque intitulé « Le contentieux national des activités privées de sécurité », organisé en partenariat avec l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD).
Cette manifestation, organisée dans le cadre de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », est placée sous la direction scientifique de :
- Sylvie Jouniot, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Cité, Directrice de la Licence professionnelle « Sécurité des personnes et des biens », CEDAG ;
- Xavier Latour, Professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Président de l’AFDSD.
Présentation du colloque
L’essor des activités privées de sécurité au sein du continuum de sécurité appelle une réflexion sur les fondements et les limites de leur encadrement juridique, la délimitation des prérogatives reconnues aux opérateurs privés ainsi que le contrôle de la légalité de leur exercice.
Dans le prolongement des dispositions législatives et réglementaires, l’office du juge contribue à préciser les contours d’un corpus normatif dense et évolutif.
C’est dans cette perspective que les travaux du colloque s’articuleront autour de trois axes complémentaires :
- Le contentieux constitutionnel, au regard notamment de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du principe de non-délégation des pouvoirs de police et de la conciliation entre la sauvegarde de l’ordre public et le respect de la vie privée ;
- Le contentieux administratif, à travers les questions relatives à la légalité des agréments, des autorisations et des sanctions, ainsi qu’à la responsabilité du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et de l’État ;
- Le contentieux judiciaire, sous l’angle du contentieux du travail, de la prestation et la question des poursuites pénales concurrentes aux contentieux civils et prud’homaux.
Informations pratiques et inscriptions
Date : mardi 26 janvier 2027, de 9h à 16h
Lieu : Salle des actes – Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité, 10 avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff.
Inscription gratuite, mais obligatoire avant le 10 décembre 2026, via le Lien
