MARÉCHAL POLLAUD-DULIAN Camille

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Camille MARÉCHAL POLLAUD-DULIAN

Maître de conférences HDR, Paris Cité

Titres universitaires et parcours

Maître de conférences à l’Université Paris Cité depuis 2022

Maître de conférences à l’Université d’Angers de 2010 à 2022

2016 : Habilitation à diriger des recherches (2016)
2013 : Admissible au concours externe de l’agrégation de droit privé et sciences criminelles
2009 : Qualification aux fonctions de maître de conférences
2007 : Doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Réseaux, associations

membre de l’AFPIDA (association française pour la protection internationale du droit d’auteur)
membre de l’ALAI (association littéraire et artistique internationale)

Responsabilités pédagogiques et administratives

co-directrice du Master 2 Droit général des activités numériques de l’Université Paris Cité (DGAN, en alternance)
directrice de la Mention Droit du numérique à l’Université Paris Cité
membre suppléante du CNU (section droit privé) de 2011 à 2014
membre du Conseil du faculté et du Conseil académique (depuis 2025)

Cours magistraux et séminaires

A l’université Paris Cité

Droit de la propriété intellectuelle (Master 1, 36H) ;
Droit des brevets et des marques appliqué aux produits pharmaceutiques (Master 2 Droit des industries des produits de santé, 30H)
Droit des propriétés intellectuelles dans l’environnement numérique (Master 2 Droit général des activités numériques, 39H)
Notions de propriété intellectuelle (Master 2 Droit des données personnelles, 20H)
Droit de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (Master 2 Juriste d’affaires international, 25H)

LISTE DES TRAVAUX

Publications

– Ouvrage

« Concurrence et propriété intellectuelle », Litec/IRPI, Coll. Le droit des affaires, préf. G. Bonet, 2009, version actualisée de la thèse

– Chapitres d’ouvrages collectifs

« Les marques des associations », contribution aux Mélanges offerts à Georges Bonet, Litec, 2010, p. 361
« La question du choix d’une protection des obtentions végétales par le droit des brevets ou par un droit spécifique », in La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012, p. 191
Articles 4, 5, 15, 54 et 55 in Sautonie-Laguionie (dir.), Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Commentaire article par article, SLC, 2015
« L’adaptation des contes de fées » in Ranouil et N. Dissaux (dir.), Il était une fois… Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, p. 147
avec F. Pollaud-Dulian, « La Cour de justice en roue libre », contribution aux Mélanges offerts à Pierre Sirinelli, Dalloz, 2022
« La levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19 », in C. Le Goffic (dir.), Investissement et propriété intellectuelle, Dalloz, 2023, p. 79

– Articles et notes de jurisprudence

« La lésion et l’imprévision en droit d’auteur », RIDA, juill. 2008, n° 217, p. 31
« Lors d’un apport partiel d’actifs, le contrat de franchise, conclu intuitu personae, n’est transmis qu’avec l’accord du franchisé », note sous Cass., com., 3 juin 2008, JCP, éd. G, 2008, II, n° 10154
Disparition de la cause et caducité de l’engagement, note sous Cass., 1^ère, 30 octobre 2008, Gaz. Pal., 15-17 févr. 2009, n° 48, p. 14
« Un nouveau coup porté aux accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective », Comm. com. électr. 2009, Etude n° 6
« Les grandes étapes de l’évolution du droit de la concurrence », Jurisclasseur Concurrence-consommation, fascicule 25, 2009
« Affaire Poilâne : les effets néfastes de la forclusion par tolérance dans un conflit entre homonymes », note sous Cass. com., 7 juillet 2009, Revue des sociétés, n° 4/2009, p. 874
Modification de l’obligation, novation et gestion d’affaires, note sous Cass. com., 8 décembre 2009, JCP éd. G, 2010, n° 477
« Service de référencement payant d’un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës », Légipresse 2010, n° 274, p. 158
« Liens sponsorisés et droit des marques : les suites de l’arrêt Google », Gaz. Pal. 17 déc. 2010, p. 5
« L’évaluation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon », RTDcom 2012, p. 245
« L’”estoppel” à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit », D. 2012, chron. 167
Concurrence et propriété industrielle, J.-Cl. Concurrence-consommation, fasc. 134, 2012
Concurrence et propriété littéraire et artistique, J.-Cl. Concurrence-consommation, fasc. 135, 2012
Application du droit de la concurrence de l’Union européenne par une autorité nationale : restrictions de concurrence par l’objet et seuil de sensibilité, note sous CJUE, 13 décembre 2012 (affaire Expedia), JCP E 2013, 1020
« Du nouveau dans le calcul du juste prix de l’invention hors mission attribuable », note sous Com., 9 juillet 2013, D. 2013, p. 2745
« Arrêts CISAC: une leçon de droit et d’économie de la gestion collective », Comm. com. électr. 2013, Etude 20
« Une incursion du Tribunal de l’Union européenne dans le droit d’auteur français », D. 2014, p. 353
« Le volet concurrence de la loi relative à la consommation », in dossier spécial Cont. conc. conso. mai 2014, n° 4
« L’intérêt collectif des créanciers », Revue des procédures collectives 2014, Etude 10
« Les grandes étapes de l’évolution du droit de la concurrence », Jurisclasseur Concurrence-consommation, fascicule 25, 2^ème éd., 2014
« La loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon », Comm. com. électr., juin 2014, Etude 11
« Application du droit des ententes aux accords de transfert de technologie : se méfier des eaux qui dorment ! », Cont. conc. conso. 2014, Focus 45
Concurrence et propriété industrielle, Jurisclasseur Concurrence-consommation, fascicule 134, 2^ème éd., 2014
« Ombrelle sur les prix : quand le principe d’effectivité du droit de l’Union fait de l’ombre à l’autonomie procédurale des Etats membres », JCP E 2014, n° 1401
« Epuisement du droit de distribution et reproduction de l’œuvre : l’arrêt Allposters c/Pictoright de la CJUE », note sous CJUE, 22 janvier 2015, affaire C-419/63, D. 2015, p. 776
« Les exceptions au droit d’auteur sur les œuvres d’art », Comm. com. électr. 2015, Etude 18
« Les marques des coopératives viti-vinicoles », Droit & Patrimoine, mars 2016, p. 60
« Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’exploitation des droits d’auteur », Comm. com. électr. 2016, Etude n° 11
« Dommages-intérêts dus en cas de contrefaçon : la réparation du préjudice moral est compatible avec la méthode forfaitaire », Dalloz IP/IT 2016, 352
« La clause imposant le paiement de redevances même en cas d’annulation ou de non-contrefaçon du brevet et l’article 101 TFUE », Dalloz IP/IT 2016, 485
« Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne à l’épreuve de la contrefaçon », Dalloz IP/IT 2016, 608
« Le reconditionnement des produits marqués : de nouvelles précisions apportées par la CJUE », Dalloz IP/IT 2017, 228
« L’acquiescement à la revendication », Revue des procédures collectives 2017, Etude 12
« Concurrence et gestion collective », Juris Art etc…, n° 49, sept. 2017, p. 27
« L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne : la messe n’était pas dite ! », Dalloz IP/IT 2018, 317
« Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ? », Dalloz IP/IT 2018, 377
« L’affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité », Dalloz IP/IT 2018, 503 (Paris, 29 mai 2018)
« Affaire Caudalie: les places de marché écartées de la distribution sélective », Dalloz IP/IT 2018, 645 (Paris, 13 juillet 2018)
« Location “Airbnb” : les règles du Code de la construction et de l’habitation à l’épreuve de la directive “services”», D. 2019, p. 415
« L’immeuble dans les procédures de traitement des difficultés du débiteur », AJDI 2019, p. 269
« Les troubles anormaux de voisinage, notion autonome ? », note sous Cass. 3^ème, 21 mars 2019 (n° 18-14649), AJDI 2019, 814
« Arrêt Planta Tabak : la Cour de justice inflige une aromathérapie fatale aux marques de tabac », Dalloz IP/IT 2019, 252
« Quand Don Quichotte abandonne les moulins à vent pour pourfendre les fromages », Dalloz IP/IT 2019, 507
« L’absence de concurrence entre les articles L. 713-5 et L. 716-14 du CPI pour la fixation des dommages-intérêts en matière de contrefaçon », Dalloz IP/IT 2019, 565
« La CJUE exclut l’épuisement du droit de distribution des livres numériques », Dalloz 2020, 471
« Blocage d’un site internet : concurrence entre référé « marque » et référé « internet » », Dalloz IP/IT 2020, 259
« Envoyez-nous vos marchandises et nous nous occupons du reste * sauf de la contrefaçon », commentaire sous CJUE, Coty Germany c/Amazon, 2 avril 2020, aff. C-567/18, Dalloz IP/IT 2020, 446
« Reprise d’une annonce sur un autre site internet et usage de marque », commentaire sous CJUE, 2 juillet 2020, aff. C-684/19, Dalloz IP/IT 2021, 39
« Atteinte à l’AOP par reproduction de la forme ou de l’apparence du produit couvert », commentaire sous CJUE, 17 décembre 2020, aff. C-490/19, Dalloz IP/IT 2021, 279
« Introduction de la « clause de réparation » dans le droit français : fin du feuilleton des pièces de rechange ? », D. 2021, 2148
« La distinctivité des marques tridimensionnelles : du rouge à lèvres au pistolet », D. IP/IT 2022, p. 95
« Revirement de jurisprudence sur le point de départ du délai d’un an pour former un recours en restauration », D. IP/IT 2022, p. 207
« Vers une indisponibilité totale des noms de communes touristiques ? », D. IP/IT 2022, 458
« Libre circulation des marchandises, réglementation française et protection des consommateurs », D. IP/IT 2022, p. 494
« Le point sur la responsabilité des places de marché en ligne sur le fondement du droit des marques à l’occasion de l’arrêt Louboutin c/Amazon», D. 2023, p. 328
« Nouveau dépôt de la même marque peu avant le prononcé de la déchéance : la mauvaise foi ne va pas de soi », D. IP/IT 2023, p. 241
« Super Simon à l’assaut de la planète marques », D. IP/IT 2023, p. 362
« Influer sur l’influence : la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », Comm. Com. électr. 2023, Etude 19
« Demande reconventionnelle en nullité d’une marque de l’UE et compétence des tribunaux des marques de l’UE », D. IP/IT 2023, p. 41
« Marque Tour de France : la rame laisse le cycle sur place », D. IP/IT 2024, p. 41
« La clause de réparation neutralisée par le droit des marques », RLDI 2024, n°215, p. 8
« Déchéance des droits sur la marque BIG MAC en raison du défaut d’exploitation », JCP E 2024, n°1305
« L’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets », JCP E 2024, Etude 1350
« Précisions sur l’étendue de la compétence internationale d’un tribunal des marques de l’Union européenne », D. IP/IT 2024, p. 662
« Défaut d’inscription de la cession d’une marque comprise dans un fonds de commerce au Registre national des marques : inopposabilité de la sûreté et non nullité de la cession », D. IP/IT 2025, p. 165
« Certificat complémentaire de protection pour les médicaments sur les compositions de principes actifs : des clarifications bienvenues de la part de la CJUE », JCP E 2025, 1078
« Les embryons chimériques entre le droit de la recherche et le droit des brevets », D. 2025 p. 747
« Van Cleef contre Louis Vuitton : la difficulté de la preuve du parasitisme », JCP E 2025, 1148

-Chronique annuelle de droit des marques à la revue RLDI

* chronique 25/26 (1^ère partie), RLDI juin 2026, n°237

CJUE, 19 juin 2025, aff. C-17/24, Ceram Tec
com., 13 novembre 2025, n°24-14355, Huynen
CJUE, 26 mars 2026, aff. C-412/24, Fauré Le Page
com., 28 janvier 2026, n°24-14760

* Chronique 25/26 (2^ème partie), RLDI juillet 2026, n°236

com., 14 mai 2025, n°23-21866
com., 14 mai 2025, n°23-21296
TUE, 19 novembre 2025, T-556/24
CJUE, 18 décembre 2025, C-168/24, Castelbajac
CJUE, 1^er août 2025, C-452/24
crim., 27 mai 2025, n°23-86955
CJUE, 1^er août 2025, C-76/24

* Chronique au JDSAM (Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie)

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°31, 2022, p. 138

Paris, Pôle 5, ch. 2, 15 janvier 2021, RG 18/15295
Paris, Pôle 5, ch. 1, 9 février 2021, RG 19/19410
Paris, Pôle 5, ch. 2, 15 octobre 2021 (cinq arrêts), RG 17/04327-17/04365-17/04366-17/04362-17/04369
Paris, Pôle 5, ch. 1, 15 juin 2021, RG 20/12617
Communication de l’Union européenne au Conseil des ADPIC de l’OMC « Réponses urgentes en matière de politique commerciale à la crise du COVID-19 », 4 juin 2021

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°32, 2022, p. 130

Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
com., 5 janvier 2022, n°19-22030
com., 1^er décembre 2021, n°20-10875
Paris, Pôle 5, ch. 1, 9 novembre 2021 RG 21/01880, Zentiva c/Eli Lilly
Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 février 2022, RG 20/07061
Paris, Pôle 5, ch. 5, 16 septembre 2021

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°34, 2022, p. 122

Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 janvier 2022 RG 20/17731 Halozime Inc. c/INPI
Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 mai 2022 RG 21/08514
Paris, Pôle 5, ch. 2, 1^er avril 2022, RG 21/09523

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°35, 2022, p. 129

Paris, Pôle 5, ch. 1, 22 mai 2022, RG 21/18398, Healthcare c/Teva
TGI Paris, 3 juin 2022, RG 22/52718 Novartis c/Biogaran

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n° 36, 2023, p. 107

TJ Paris, 6 octobre 2022, RG 22/55799 Biogen c/Mylan-Viatris
TJ Paris, 11 février 2022, RG 21/06388, SNIPR BIOME c/Eligo Bioscience
Commission européenne : Appel à contributions pour une analyse d’impact : « Médicaments et produits phytopharmaceutiques – procédure unique pour l’octroi des CCP »
Rapport d’information du sénat « Pour une Europe des médicaments au service des patients » : rapport de P. Gruny et L. Harribey, fait au nom de la Commission des affaires européennes n°63 (2022-2023), 20 octobre 2022
Commission européenne, clôture de l’appel à contributions pour une analyse d’impact en matière de licences obligatoires dans l’UE : Factual sumary report on the public consultation on compulsory licensing of patents, 22 novembre 2022

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°37, 2023, p. 152

Propositions de modification de la législation en matière pharmaceutique
CCP : Notion de « produit couvert par le brevet de base » : Cass. com., n°21-17773 ; 21-13663 ; 21-13664

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°38, 2023, p. 131

Entrée en vigueur de la JUB et du brevet européen à effet unitaire et brevets de pharmacie
CCP – Mesures provisoires : conclusions de l’avocat général Szpunar présentées le 21 septembre 2023 dans l’affaire Mylan c/Gilead (aff. C-473/22)
Nullité pour défaut d’activité inventive d’un brevet portant sur un dispositif d’administration d’un médicament : Paris, 21 avril 2023, RG 21/04498

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°39, 2024, p. 75

TJ Paris, 8 juin 2023, RG 21/12727
com., 6 décembre 2023, n°22-16262
com., 10 janvier 2024, n°21-23458

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°40, 2024, p. 94

Paris, Pôle 5, ch. 2, 12 janvier 2024, RG 22/16673
Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 février 2024, RG 22/03911
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/02570

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°42, 2024, p. 130

Accords de report d’entrée entre laboratoires pharmaceutiques : CJUE, 27 juin 2024, aff. C-201/19 et 207/19

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°43, 2025, p. 124

TJ Paris, 3^ème, 2ème section, 6 septembre 2024, RG 21/06416
Paris, 27 septembre 2024, RG 23/08706 et 23/08707
TJ Paris, 3^ème, 1^ère section, 13 juin 2024

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°44, 2025, p. 162

Directeur de l’INPI : décision statuant sur une opposition à l’encontre d’un brevet en matière cosmétique
TJ Paris, ordonnance de référé, RG n°24/58777, 3 février 2025
com., 19 mars 2025, n° 23-20000

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°45, 2025, p. 115

JUB, div. Locale Düsseldorf, 13 mai 2025, UPC_CFI_505/2024
TJ Paris, 11 juillet 2025, RG 21/09781
Paris, 21 mai 2025, RG 23/15418

* chronique « droit des brevets pharmaceutiques », JDSAM n°46, 2026, p. 131

Règlement UE 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement n°816/2006
Paris, 24 octobre 2025 RG 24/03614
Paris, 17 décembre 2025, RG 24/02201

* Collaborations à L’Essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) et à Dalloz Actualité

« Un rare exemple de mise en oeuvre des dispositions sur les inventions de fonctionnaires », note sous Cass. com., 3 juin 2026, n°24-18081, Dalloz Actualité, 10 juillet 2026
« Notion de « produit couvert par un brevet de base en vigueur au sens du règlement n°469/2009 sur les certificats complémentaires de protection », note sous Cass. com., 31 janvier 2024, n°22-18374, Dalloz Actualité, 1^er mars 2024
« Indemnisation du préjudice causé par les mesures provisoires dans le cadre de la directive n°2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle », note sous CJUE, 11 janvier 2024, aff. C-473/22, Dalloz Actualité, 8 février 2024
« Le fou chantant sort de la boîte », note sous Cass. 1^ère, 8 mars 2023, Dalloz Actualité, 31 mars 2023
« Principe actif et certificat complémentaire de protection pour les médicaments », Dalloz Actualité, 17 février 2023
« Cession par l’employeur des droits sur une invention de mission », Dalloz Actualité, 2 février 2022
« Inventions et logiciels réalisés par des personnes physiques accueillies par une personne morale réalisant de la recherché : dévolution des droits », Dalloz Actualité, 11 janvier 2022
« Droit de rétention opposé au crédit-bailleur du bien », LEDEN avril 2021, 114d7
« Report de la date de cessation des paiements ; détermination du passif exigible », LEDEN février 2021, 113z1
« Prolongation exceptionnelle de la période d’observation », LEDEN juillet 2020, 113n0
« Dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire », LEDEN mai 2020, 113h7
« Saisie-attribution postérieure à la liquidation judiciaire et répétition de l’indu », LEDEN mars 2020, 113d8
« Report de la date de cessation des paiements », LEDEN février 2020, 113b5
« Saisie-attribution postérieure à la liquidation judiciaire », LEDEN mars 2020, 113d8
« CNTGI : parution du décret d’application de la loi ELAN », Dalloz Actualité, 30 avril 2019

* Travaux collectifs

Membre du Comité éditorial et scientifique du JDSAM (Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie)
Codirection du dossier « Cybersécurité en matière bancaire et financière. Le règlement DORA et ses enjeux », RDBF 2024, Etude 11
Codirection du dossier « L’encadrement des influenceurs 2.0. en matière financière », RDBF 2023, Etude 15
Codirection de l’ouvrage collectif La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 2012
Participation à la rédaction d’une réponse collective à un rapport de la Commission européenne sur la directive CE 2004/48 dans le cadre de l’association Trans Europe Experts (TEE) (mars 2011)
Participation à la rédaction d’une réponse collective à une consultation de la Commission européenne relative à une nouvelle approche européenne en matière de faillite et d’insolvabilité des entreprises dans le cadre de l’association Trans Europe Experts (TEE) (septembre 2012)
Participation à la rédaction d’une réponse collective à une consultation de la Commission européenne sur une réforme du droit d’auteur dans le cadre de l’association Trans Europe Experts (février 2014)

Communications à des colloques

Présentation de l’actualité communautaire en matière de gestion collective dans le cadre de l’AFPIDA (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur), le 4 mai 2009, à l’Hôtel de Massa (SGDL)
« La question du choix d’une protection des obtentions végétales par le droit des brevets ou par un droit spécifique », colloque organisé à l’Université d’Angers les 17-18 novembre 2011 (publiée)
Participation à une table ronde sur le calcul des dommages-intérêts à l’Université de Poitiers (12 décembre 2013)
« Les exceptions au droit d’auteur sur les œuvres d’art », colloque organisé par le Master-II PIA de l’Université Paris-I (juin 2015, publiée)
« Droit coopératif et droit des marques », colloque organisé à l’Université de Reims (octobre 2015, publiée)
« Le droit de la concurrence, garant de la protection des investissements », cycle de demi-journées d’études organisé par l’Université de Lille-II sur le thème « L’investissement, Alpha et Oméga de la propriété intellectuelle » (16 juin 2016)
« Le point de vue de l’universitaire sur le data-mining et sur l’open access », colloque AFPIDA, (SGDL, 8 décembre 2016)
« La liberté de création consacrée par la Loi LCAP », colloque organisé à l’Université de Reims (12 octobre 2017)
« La protection des objets connectés par la propriété intellectuelle », table ronde organisée à l’Université d’Angers sur la protection des objets connectés pendant leur phase de conception (26 octobre 2017)
« Investissement et propriété intellectuelle : la problématique de la levée des brevets sur les vaccins dans le cadre de la crise sanitaire mondiale, colloque « Investissement et propriété intellectuelle » organisé par l’Institut Droit et Santé et le Centre de recherche Droits et Perspectives du Droit – Equipe LERADP (17 juin 2022)
« Libre circulation des marchandises, réglementation française et protection des consommateurs », colloque sur le « Made in France » organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, en partenariat avec le cabinet hw&h et le concours du laboratoire Dante (27 juin 2022)
« When Super Simon struggles for a trademark », communication en anglais au colloque international « The Emerging Challenges on IP & IT Law in The Digital Age », organisé dans le cadre du Master DGAN (Université Paris Cité) avec l’Université Autonome de Madrid le 21 avril 2023
« L’exception de parodie, de pastiche et de caricature : de la tradition française à l’harmonisation européenne », communication au colloque “6^th IP Congress on the emerging challenges on IP & IT Law in the digital Age” (Université Paris Cité, 5 avril 2024, avec l’Université autonome de Madrid)

Participation à des jurys de thèse

Poitiers, le 11 décembre 2025 (rapporteur) : Les enjeux de la protection des obtentions végétales sur la sécurité alimentaire dans les Etats de l’OAPI, thèse de Mme S. Coulibaly sous la direction du professeur N. Binctin

Organisation de colloques :

Entretien Droit et Santé « Le trafic de médicaments », avec M. Yann Ambach, Chef de bureau Politique commerciale et tarifaire à la Direction générale des douanes et droits indirects (Université Paris Cité, 4 mars 2025)
colloque « la cybersécurité en matière bancaire : le règlement DORA et ses enjeux spécifiques » (Université Paris Cité, 16 mai 2024)
colloque international “6^th IP Congress on the emerging challenges on IP & IT Law in the digital Age” (Université Paris Cité, 5 avril 2024, avec l’Université autonome de Madrid)
colloque « Les influenceurs 2.0. en matière financière » (Université Paris Cité, 25 mai 2023)
colloque international « The Emerging Challenges on IP & IT Law in The Digital Age », organisé dans le cadre du Master DGAN (Université Paris Cité) avec l’Université Autonome de Madrid (Madrid, 21 avril 2023)
colloque « La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques » (Université d’Angers, 17-18 novembre 2011)

Activités éditoriales :

membre du comité éditorial des Presses Univer-Cité Editions
membre du comité éditorial et scientifique du JDSAM (Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie)