Manuel de droit européen des assurances 3ème édition – Pr Pauline Pailler

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution – et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat.

La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Dans le cadre du développement de l’Union pour l’épargne et l’investissement, plusieurs chantiers sont aussi actuellement en cours de discussion, qu’il s’agisse de la Retail Investment Strategy, qui a fait l’objet d’un accord de principe en décembre 2025, ou encore des propositions de la Commission européenne dans le cadre du « Paquet Pensions », publiées en novembre 2025.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier la guerre en Ukraine ou en Iran, ainsi qu’aux nouveaux enjeux de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), les risques liés à la cybercriminalité, l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a cherché, sans succès, à apporter une réponse par la création du label « PEPP », désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle, et pour lequel la Commission européenne a récemment proposé des pistes d’amélioration. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.

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