Présentation du projet « Arbitrating New Climate Finance Instruments »

La lutte mondiale contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont devenues des objectifs communs à presque tous les pays, les Nations Unies les ayant officiellement adoptés comme objectif de développement durable en 2015. Comme pour toute initiative politique à grande échelle, la mise en œuvre de mesures visant à freiner le réchauffement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre nécessite un financement adéquat. Depuis sa création, la Conférence des Parties (CoP) a confié aux États la responsabilité principale de mettre en place les mécanismes financiers à cette fin, en s’appuyant largement sur leurs capacités financières. Cependant, cette approche a évolué et le protocole de Kyoto, adopté en 1997, a abouti à la création de marchés sur lesquels les entreprises peuvent se procurer des crédits carbone (équivalents à 1 tonne de CO2) afin d’atteindre leurs propres objectifs politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Toutefois, le cadre juridique régissant ces crédits carbone reste ambigu. Parallèlement à ces nouveaux instruments financiers, la pratique a développé d’autres instruments financiers liés à la réalisation d’objectifs environnementaux spécifiques. Afin de garantir la prospérité et l’efficacité de ces marchés dans la contribution à l’objectif du développement durable, il est essentiel de mettre en place un mécanisme de justice privée impartial et neutre pour résoudre les litiges juridiques découlant de ces nouveaux instruments financiers.

L’objectif principal de ce projet de recherche est donc de mettre en place un mécanisme de résolution des litiges, l’arbitrage international, dont les règles pourraient être adaptées pour mieux répondre aux besoins de ces nouveaux instruments de la finance verte.

The global struggle against climate change and the reduction of greenhouse gas emissions have emerged as shared objectives among nearly all nations, with the United Nations formally adopting them as a Sustainable Development Goal in 2015. As with any large-scale policy initiative, the implementation of measures aimed at curbing global warming and reducing greenhouse gas emissions necessitates adequate financing. Since its inception, the Conference of the Parties (CoP) has entrusted the primary responsibility for establishing the financial mechanisms to this end to the States, drawing substantially on their financial capacities. However, this approach has evolved, and the Kyoto Protocol, adopted in 1997, has resulted in the establishment of markets wherein companies can procure carbon credits (equivalent to 1 ton of CO2) to fulfil their own policy objectives in combating global warming.

Yet, the legal framework governing these carbon credits remains ambiguous. In parallel to these new financial instruments, the practice has developed other financial instruments linked to the achievements of specific environmental goals. In order to ensure the prosperity and efficacy of these markets in contributing to the objective of sustainable development, it is essential to establish an impartial and neutral private justice mechanism to resolve legal disputes arising from these novel financial instruments.

The primary objective of this research project is therefore to establish a dispute resolution mechanism, international arbitration, whose rules could be adapted to better respond to the need of this new green finance instruments.