Agrégée des Facultés de droit
Professeur à l’Université Paris Cité
Formation et carrière universitaire
Depuis 2019 – Professeur de droit privé à l’Université Paris Cité
Co-directrice du Master Droit et gestion bancaire de patrimoine
Principales matières enseignées : Droit financier – Droit des sociétés – Droit des assurances – Droit des affaires
2011-2019 – Professeur de droit privé à l’Université de Reims
2011 – Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
2010-2011 – Maître de conférences à l’Université d’Angers
2009 – Qualification aux fonctions de Maître de conférences, Section 01
2008 – Docteur en droit privé à l’Université Paris 1 – Le contrat financier, un instrument financier à terme, Préface J.-J. Daigre, Thèse publiée aux éditions IRJS, 2010
Responsabilités scientifiques, administratives et pédagogiques
Participation à des instances et groupes de travail de place
- Membre de la Commission consultative Marchés de l’Autorité des marchés financiers (depuis janvier 2023)
Responsabilités scientifiques
- Participation à la création de la Revue internationale des services financiers / International Journal for Financial Services, Larcier (janv. 2014) et co-rédactrice en chef (2014-2020)
- Membre de conseils scientifiques de revues (Revue de droit bancaire et financier, depuis janvier 2016 / Revue internationale des services financiers/ International journal for financial services, depuis janvier 2014)
- Membre de commissions et jurys
- Membre du comité scientifique de l’Association européenne de droit bancaire et financier France – AEDBF France (depuis nov. 2017)
- Membre du jury du prix de thèse de droit de l’Union européenne de Larcier/Bruylant et de l’AEDBF France
Université Paris Cité
- Membre du Conseil de la Faculté Droit-Economie-Gestion (depuis 2021)
- Membre du Conseil de l’Ecole doctorale (2020-2023)
Colloques
- Organisation de colloques
Colloque sur « Les influenceurs 2.0 en matière financière », Paris Cité, 25 mai 2023.
Webinaire AEDBF, « Structuration et régulation des SPACs », 12 octobre 2021.
Colloque sur « Le contrôle juridictionnel du droit souple », en collaboration avec Th. Hochmann et D. Jouve, Reims, 22 mars 2017.
Colloque de lancement de la Revue internationale des services financiers sur « La protection des actifs de l’investisseur », en collaboration avec R. Vabres et T. Bonneau, Bibliothèque de l’Ordre du Barreau, Paris, 13 février 2014.
- Participation à des colloques
« Les innovations financières – Point de vue européen », in « Les frontières du droit des valeurs mobilières »,Université de Montréal, 30 mai 2024.
« L’AMF et l’innovation financière et technologique », Assemblée Nationale, 24 novembre 2023.
“Investigative powers of the Autorité des marchés financiers”, en collaboration avec Anne-Claire Rouaud, Rencontres du Max Planck Institute, 22/23 juin 2023.
« Le champ d’application matériel du règlement MiCA », en collaboration avec Sébastien Praicheux, Paris Cité, 8 juin 2023.
« Les sociétés face aux investisseurs », in « Le droit des sociétés à l’aune des critères ESG », Paris Cité, 10 février 2023.
« Les cryptoactifs : quelles définitions ? », Lyon III, 7 septembre 2022.
« Les NFT et la réglementation financière », Paris Cité, 10 mai 2022.
« La distinction des jetons et des titres financiers », Paris Cité, 4 mars 2020.
« Heurs et malheurs de la libre prestation de services en assurance », Institut des Assurances de Lyon (IAL), 4 février 2020.
« Blockchain et marchés financiers », séminaire de recherche, Université de Brasilia, Brésil, 9/10/11 avril 2019.
« Intelligence artificielle et assurance », Paris V-Descartes, 14 février 2019.
« L’apport des Fintechs au droit bancaire », Paris V-Descartes, 17 novembre 2016.
Publications récentes
OUVRAGES
- Droit financier (en collaboration avec T. Bonneau, A.-C. Rouaud, A. Tehrani, R. Vabres), LGDJ/Lextenso éditions, Domat droit privé, 4ème éd., sept. 2023.
- Droit européen des assurances, Larcier/Bruylant, 2ème éd., sept. 2022.
CHRONIQUES
- Coordination et participation à la chronique « Assurance » de la Revue internationale des services financiers, depuis janvier 2014.
- Participation à la chronique « Infractions et sanctions » de la Revue de droit bancaire et financier, depuis juillet 2013.
ARTICLES ET COMMENTAIRES (SELECTION)
- Articles
« Liberté de la presse versus lutte contre les abus de marché », RDBF 2024, Alerte.
« Les NFT à l’épreuve du droit financier », in NFT et droits – Regards croisés sur une innovation numérique, dir. A. Mendoza-Caminade, H. Poujade, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023.
« Les « Q&A » des autorités européennes de surveillance, source de droit ambigüe – L’exemple de la distribution des produits d’assurances », in Mélanges en l’honneur de Isabelle Urbain-Parléani, dir. P.-H. Conac, B. François, L. Godon, B. Lecourt, D. Legeais, H. Le Nabasque, N. Martial-Braz, Dalloz, 2023, pp. 439-443.
« Investigative powers of the Autorité des marchés financiers », en collaboration avec A.-C. Rouaud, RTDF 3/2023, pp. 40-47.
« Assurance collective – Précisions de la Cour de justice concernant le régime des contrats collectifs d’assurance unit-linked », RDBF 2023, Alerte 29.
« Précisions de l’AMF concernant la procédure préalable de catégorisation des clients », RDBF 2023, Alerte 82.
« Location financière – Crédit-bail – Principes », Fascicule Jurisclasseur Commercial, n°2610, juillet 2022.
« Pistes de réflexion concernant l’encadrement du pouvoir d’influence des réseaux sociaux », RDBF 2022, Alerte 112.
« Droit européen des assurances », Jurisclasseur Droit européen, LexisNexis, Fascicule 115, avril 2018, actualisation avril 2021.
« L’obligation, un titre de créance comme les autres ? », Banque & droit n°197, mai/juin 2021, p. 10.
« Les contrats de swaps de taux à l’épreuve de la théorie de l’interdépendance », JCP E 2021, 1048.
« La distinction des tokens et des titres financiers », RDBF 2020, dossier 10.
« Emergence d’un droit européen des services financiers », in Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Mestre, dir. E. Putman, M.-E. Pancrazi, M. Buy, B. Fages, A. Laude, D. Velardocchio, LGDJ, 2019, pp. 749-754.
« La prévisibilité des décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers », in Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, dir. P. Pailler, A.-C. Rouaud, M. Roussille, Lextenso, 2017, pp. 753-760.
« Précisions sur les obligations du banquier souscripteur d’une assurance de groupe », D. 2016, p. 953.
- Commentaires
Note sous AMF, Sanct. 27 nov. 2023, Visiomed, « Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA », RDBF 2024, comm. 23.
Note sous Cass. Com., 8 nov. 2023, n°21-18318, « Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue », RDBF 2023, comm. 187.
Note sous Cass. Com., 15 fév. 2023, n°21-24401, « Conditions du sursis à exécution », RDBF 2023, comm. 60.
Note sous Cass. Ass. Plén., 16 déc. 2022, n°21-23719 (1ère espèce) et n°21-23685 (2ème espèce), « Pouvoirs d’enquête de l’AMF : précisions de l’Assemblée plénière concernant le domaine des saisies », RDBF 2023, comm. 24.
Note sous AMF Sanct., 25 mai 2022, « Qualification de FIA », RDBF 2022, comm. 152.
Note sous Cass. Crim. 30 mars 2022, n°21-83500, « Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale », RDBF 2022, comm. 125.
Note sous CJUE, 15 mars 2022, aff. C-302/20, « La Cour de justice se prononce sur l’articulation de la réglementation Abus de marché et de la liberté de la presse », RDBF 2022, comm. 124.
Note sous Cons. Constit., 28 janv. 2022, Déc. n°2021-965 QPC, « Condamnation du cumul de sanctions pénale et administrative en matière d’entrave », RDBF 2022, comm. 68.
Note sous CA Paris, 22 avril 2021, RG 20/039157 et AMF Sanct. 17 juin 2021, SAN-2021-11, « Principes directeurs des offres publiques », RDBF 2021, comm. 171.
Note sous Cass. Com., 9 juin 2021, n°20-13326, « Modalités de détermination de la sanction pécuniaire », RDBF 2021, comm. 116.
Note sous AMF Sanct. 28 mai 2021, SAN-2021-09, « Recours à la notion d’instrument financier lié », RDBF 2021, comm. 117.
Note sous CJUE, 2 fév. 2021, C-481/19, « La Cour de justice consacre le droit au silence de la personne physique poursuivie », RDBF 2021, comm. 42.
Note sous Cass. Com., 14 octobre 2020, n°18-17174 et 18-15840 et 4 novembre 2020, n°19-17911, « Précisions concernant les visites et saisies domiciliaires des enquêteurs de l’AMF », RDBF 2021, comm. 43.
Note sous AMF Sanct. 17 avril 2020, « Contracts for difference et equity swaps à dénouement en espèces : une différence de nature ? », RDBF 2020, comm. 91.