Philippe Roussel Galle
Professeur à la Faculté de droit économie gestion, Université Paris Cité
Docteur en droit privé et sciences criminelles
DEA de droit privé et science politique Mention histoire du droit
Parcours professionnel
- Vice-Président délégué Valorisation patrimoine matériel et immatériel depuis sept. 2023.
- Vice-Président Formation Université Paris Cité, d’octobre 2019 à octobre 2021 (à ce titre, membre de droit, du Comité de direction, du Sénat Académique et des commissions formations des Facultés Sociétés et Humanités, Santé, Sciences et de l’IFPPC).
- Membre du conseil d’administration de l’INALCO de 2021 à 2023.
- Professeur à la Faculté de droit économie gestion, Université Paris Cité depuis sept. 2012.
- Professeur à la Faculté des Affaires Internationales de l’Université du Havre de sept. 2009 à sept. 2012.
- Admis au second concours d’agrégation de droit privé 2008.
- Maître de conférences à la faculté de droit de Dijon de sept. 1998 à sept. 2009.
- Doctorat en droit privé et sciences criminelles. Les contrats en cours dans le redressement et la liquidation judiciaires. Université de Bourgogne, mai 1997. Mention très honorable, Félicitations du jury. Proposition pour un prix de thèse. Autorisation de publication. Prix Henri Gazin. Lauréat de la faculté de droit de Dijon. Agrément CNU, janv. 1998.
- DEA Droit privé et science politique, Mention Histoire du droit. Dijon, 1992, mention Bien.
Distinctions
- Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur, 14 juill. 2019 (Ministère de la Justice) remise le 27 janv. 2020.
- Chevalier dans l’Ordre national du mérite, 15 nov. 2011 (Ministère de la justice), remise le 28 janv. 2012.
- Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques, (Ministère de l’éducation nationale), Décret 12 juill. 2022.
- Médaille de bronze de la défense nationale, agrafe TAP (Troupes aéroportées), août 1990.
Responsabilités ADMINISTRATIVES a la faculté de droit economie gestion
- Directeur du Master mention droit des affaires, depuis 2019.
- Co-directeur du parcours juriste d’affaires, Master mention droit des affaires, depuis 2019.
- Responsable de la pratique professionnelle en Master droit, 1ère année de 2015 à 2019.
- Directeur de la Licence professionnelle Banque, de 2014 à 2018.
Responsabilités scientifiques
- Co-directeur scientifique de la Revue des procédures collectives depuis janvier 2012.
- Conseiller scientifique Dictionnaire Permanent Difficultés des entreprises (éd. législatives) depuis fév. 2006.
- Expert Agence Evaluation Recherche Enseignement Supérieur (AERES) 2009 et 2011 (expertises de Masters). Expertises laboratoires de recherche HCERES (janv. 2014). Président comité d’évaluation de masters (2014-2015). Expertise Laboratoire de recherche (2017).
- Membre du comité de rédaction de la Revue de Jurisprudence Commerciale de 2007 à 2012.
- Membre du conseil Scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté de sa création, janv. 2011 à janv. 2012.
DIVERS – Groupes de travail
- Co-président du groupe de travail sur la Simplification du droit des entreprises en difficulté, nommé par le Ministre d’Etat Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 17 mai 2025.
- Membre du Comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques, nommé par arrêté du 29 octobre 2024, JO, 31 oct.
- Membre du groupe sur la Justice économique et sociale. Etats généraux de la justice, oct. 2022.
- Membre du groupe de travail sur L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques, Cour de cassation, Dir. M. Chagny, Rapport remis à la première Présidente de la Cour de cassation, le 30 juin 2022.
- Membre titulaire de la Commission Nationale des Tribunaux de commerce de fév. 2016 à janv. 2020.
- Membre de la commission de la Conférence générale des juges consulaires de France. Rapport de la commission prospective ; du tribunal de commerce au tribunal des activités économiques. Pour une justice commerciale attractive et efficcace, nov. 2018.
- Membre de la commission statutaire de formation des administrateurs et mandataires judiciaires (Livre VIII du Code de commerce), de 2009 à 2019.
- Membre de la commission Procédures collectives, Europlace, 2010.
- Responsable du groupe de travail sur la révision du Règlement européen 1346/2000, Europlace, 2011.
- Jury examen national d’accès au stage d’administrateur judiciaire, Ministère de la Justice, 2014.
- Jury examen national d’accès au stage de mandataire judiciaire, Ministère de la Justice, 2010-2014.
- Jury examen national d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire, Ministère de la Justice, 2006-2010.
- Jury examen national d’officier de police, Ministère de l’Intérieur, 2008, renouvelé en 2009.
INTERNATIONAL
- Délégué de l’Etat Français à la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international). Groupe Insolvabilité de 2016 à 2019.
- Expert insolvabilité, Banque mondiale, (International Finance Corporation. Debt Resolution Specialist for the World Bank). Dans ce cadre, participation à diverses réformes et interventions dans des colloques, conférences, séminaires de travail, en droit de l’insolvabilité dans divers pays.
- Membre de l’équipe pour la révision de l’Acte Uniforme des procédures collectives OHADA, 2010/2015.
- Expert sur un projet de recherche international et interdisciplinaire (économie et droit). Luxembourg, 2010/2011.
Auditions
- Audition au Sénat par les rapporteurs de la commission spéciale sur la Loi Pacte, 23 nov. 2018.
- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de ratification des ordonnances des 12 mars et 21 sept. 2014, 17 sept. 2015.
- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de loi sur la croissance et l’activité, 3 mars 2015.
- Membre du groupe de travail sur l’amélioration de la justice commerciale, Ministère de la Justice, mars 2013.
- Audition au Sénat par le rapporteur du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, 18 nov. 2013. V. Rapport Sénat n° 201 (2013-2014).
Jury d’examen
- Jury examen national accès au stage administrateur judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2014-2016.
- Jury examen national accès au stage mandataire judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2010-2014.
- Jury examen national d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire, nommé par le Ministère de la Justice, 2006-2010.
- Jury examen national d’officier de police, nommé par le Ministère de l’Intérieur, 2008 et 2009.
Associations
- Membre de Droit et commerce.
- Membre de l’Association Henri Capitant.
- Membre de l’AFDD (Association Française docteurs en droit)
- Membre du centre des Professions Financières
- Membre fondateur de l’Association des Juristes de la Défaillance d’Entreprises (secrétaire de 2010 à 2015)
- Membre du comité scientifique d’APESA France
- Membre de l’association « Tous pour la prévention »
- Membre de Trans Europe Experts.
Enseignements
- Droit des entreprises en difficulté : 1ère année Master droit
- Règlement européen insolvabilité : Master 2 juriste d’affaires
- Droit des entreprises en difficulté et droit des sûretés : Master 2 droit des obligations civiles et commerciales
- Droit européen des affaires : 1ère année Master droit (2012 à 2015)
- RSE : Master 2 juriste d’affaires (de 2012 à 2015)