Caroline KLEINER

Mai 30, 2022

< Retour à la liste
profil pic KLEINERCaroline

Caroline KLEINER

Professeur

caroline.kleiner@u-paris.fr

 

 

 

Caroline Kleiner

Professeure à l’Université Paris Cité

 

Nationalité : Française
caroline.kleiner@u-paris.fr

 

 

 

Domaines de spécialité :  Droit international privé, Droit monétaire international, droit bancaire et financier international et droit de l’arbitrage commercial international

 

EXPÉRIENCE ACADÉMIQUE

Sept. 2019-            Professeure des universités, Université Paris Cité (anciennement Paris V, René Descartes)

Vice-doyen en charge de la recherche

Directrice du Master Droit des affaires, parcours Banque et finance et fintech)

Co-directrice du Master Banking, Finance & Fintechs (Sorbonne University Abu Dhabi)

Directrice de la Graduate School Governance, Decisions, Transitions

Élue au Conseil de la Faculté Droit, Économie et Gestion (Université Paris Cité)

Enseignements : Arbitrage international, Droit international privé, Droit bancaire, Financements

internationaux, Contrats internationaux

 

 

Sept. 2013-2019        Professeure des universités, Université de Strasbourg

Codirectrice du Master en droit international et transnational

Élue au Conseil de Faculté

 

 

2016-2018                Directrice de l’école doctorale des sciences juridiques, Université de Strasbourg

 

 

2014-2016                Directrice adjointe de l’école doctorale des sciences juridiques, Université de Strasbourg

 

 

Juil. 2013                 Agrégation de droit privé et sciences criminelles

 

 

2010- 2013               Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

 

2008-2010                Maître assistante (Lecturer), Université de Genève au sein du MIDS (Master in International Dispute  Settlement)

                                 Enseignements : Droit de l’arbitrage commercial international et arbitrage d’investissement

 

2006-2008                Assistante de recherche et d’enseignement, Université de Genève

en droit de l’arbitrage international, droit international privé et droit commercial

 

2004-2006                ATER (attaché temporaire à l’Enseignement et à la recherche), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

2001-2004                Contrat doctoral et mission d’enseignement, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

 

 

 

EXPÉRIENCE PRATIQUE

 

Arbitrage (en pratique indépendante) (procédure CCI (présidente du tribunal), ad hoc)

 

 

Membre expert de la délégation française à la Conférence de La Haye de droit international privé pour le projet Private International Law and Digital Tokens (2024-en cours) et Central Bank Digital Currencies Project (CBDCs Project)

 

 

Membre du HCJP (Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris) depuis janvier 2025 ; participation à plusieurs groupes de travail : sur la notion de monnaie, sur les crypto-actifs et le droit international privé et sur les crédits carbone volontaires.

 

 

Membre du groupe d’experts de travail d’UNIDROIT (en association avec la Banque mondiale et l’ISDA) sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (depuis 2023- en cours)

 

 

FORMATION

 

2008                         Thèse de doctorat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Pierre Mayer, sur « la

monnaie dans les relations privées internationales » (Mention très honorable avec les félicitations du jury)

Premier prix de l’Ecole doctorale de droit international et européen (2009) et publication à compte

d’éditeur (LGDJ)

 

2001                          DEA en droit international privé et droit du commerce international, Université Paris 1 Panthéon-

Sorbonne

 

1999-2000                 Maîtrise de Droit Privé Général, mention B et AB, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Uppsala (Suède)

 

 

LANGUES

 

français (langue maternelle), anglais et espagnol (courant), allemand (très bonne connaissance), russe (connaissance de base)

 

 

AUTRES EXPÉRIENCES SCIENTIFIQUES ET PÉDAGOGIQUES

 

Directrice scientifique du Jurisclasseur Droit bancaire et financier (LexisNexis)

Élue au Conseil National des Universités (section 01, membre titulaire) (2023-en cours)

Trésorière et membre du Conseil scientifique de la Société française pour le droit international (SFDI) (2016-2022)

Secrétaire de rédaction de la Revue internationale de droit processuel (International Journal of Procedural Law (Intersentia) (2012-2017)

Expert pour un comité HCERES (2017)

Membres de plusieurs associations : Comité français de l’arbitrage (CFA), Association française d’arbitrage (AFA), Société Française pour le Droit international (SFDI), Comité français de droit international privé (CFDIP), Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) ; Académie internationale de droit comparé (IACL), branche française de l’International Law Association (ILA), ASADIP (Asociación Americana de Derecho Internacional Privado, Société de législation comparé (SLC).

 

AUTRES ACTIVITÉS ACADÉMIQUES

Invitations dans des institutions étrangères

Professeure invitée, Cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye (juil-août 2025)

Visiting Researcher, Georgetown Law (janvier-juin 2025)

Professeure invitée, cours d’été de la NOVA School of Law, Summer school on International Arbitration, Lisbon, juillet 2023

Chercheur invité, Center for International Law, National University of Singapore (avril-juin 2023)

Professeure invitée, Université de Vienne (premier semestre 2022)

Professeure invitée dans le cadre du programme « Scholar-in-residence », Center for Transnational Litigation, Arbitration and Commercial Law, NYU (New York University) – avril 2022

Professeure invitée, LL.M in International Business Law de l’Université de Paris Panthéon-Assas à l’Île Maurice (international financial law)

Chercheur invité, Edinburgh School of law (récipiendaire de la bourse Mc Cormick), avril-juin 2020 (reporté en raison du COVID)

Professeure invitée, Doshisha University, Faculté de droit (Japon, Kyoto), Jan-Mars 2020

Professeure invitée, Université de Buenos Aires (UBA) (Argentine), fév-juin 2019 (séminaires en droit monétaire international, en espagnol)

Professeure invitée, Kansai University, Osaka (avril-mai 2016)

Professeure invitée, Cours d’été de l’OEA (Organisation des États Américains), Rio de Janeiro, Brésil, 2014

Professeure invitée, Haut Collège d’Économie, Moscou, Russie, 2014

Professeure invitée au Collège franco-roumain, Université de Bucarest, Roumanie, 2013

Professeure invitée, Université del Salvador, Buenos Aires, Argentine, 2011

Professeure invitée, Cours d’été de l’OEA (Organisation des États Américains), Rio de Janeiro, Brésil, 2006

 

Conférences, séminaires, tables rondes et projets de recherches[1] :

  1. Rôle de discutant lors du 5e Annual Intergenerational Arbitration Seminar : Hot topics in Arbitration, New York University, Fév. 2025
  2. « Gel des fonds et des ressources économiques, sanctions financières internationales », conférence organisée par l’EFE, Paris, nov. 2024
  3. « Les intérêts (de sommes d’argent) dans l’exécution des sentences et décisions étrangères », communication aux Travaux du Comité Français de droit international privé, Institut de droit comparé (Paris), nov. 2024,
  4. Organisation de la conférence Enforcement of arbitral awards : Universisalims or Exceptionalims ? Université Paris Cité, avec Sciences Po et NYU, nov. 2024 ; intervention sur « Post award interest and enforcement of arbitral awards »
  5. « La finance et la diplomatie du climat », modératrice, conférence inaugurale de la Graduate School Governance, Decisions, Transitions, Université Paris Cité, nov. 2024
  6. « Exceptionalism in International Commercial Arbitration », NYU, Center for Transnational Litigation, Arbitration and Commercial Law, avril 2024
  7. « The Use of Soft Law Rules in addressing damages », Pre-Vis Moot Conference in Vienna on Soft Law in Arbitration : Concept and Examples, mars 2024
  8. « Sanctions and arbitration: lessons learned and possible strategies » (table ronde modérée by N. Darwazeh, with S. Grémaud, E. Jolivet and A. Stanic), Clyde & Co, Paris Arbitration Week, mars 2024
  9. « Sixth Arbitration Author’s Rendez-vous – Discussion avec G. Bermann autour de son livre Twilight Issues in International Arbitration : latent choice of law challenges», Paris Panthéon-Sorbonne (Paris Arbitration Week, mars 2024)
  10. « Faut-il créer un for spécifique pour les dommages purement financiers ? », Cycle de conférences sur La refonte du règlement Bruxelles I bis, Les compétences spéciales, Cour de Cassation, sous la dir. scientifique de M.-E. Ancel et P. de Vareilles-Sommières, janv. 2024
  11. « Les cryptos sont-elles des devises internationales ? », Université Paris Panthéon-Assas et la Banque de France, décembre 2023
  12. Organisation de la journée d’étude sur l’Euro numérique ; intervention sur « Conflits de lois et euros numériques », Faculté de Droit, Économie et Gestion, Université Paris Cité, décembre 2023
  13. « Exceptionalism in International Commercial Arbitration », Sciences Po & New York University, Paris, Nov. 2023
  14. « Laws applicable to CBDCs », entretien avec Gérardine Goh Escolar, Secrétaire Générale adjointe de la Conférence de La Haye, CODIFI (Conference Commercial, Digital and Financial Law Across Borders), oct. 2023
  15. « Economic sanctions and international arbitration », Université de Bergame, sept. 2023
  16. « Economic sanctions and its impact in international arbitration », XVI Conférence annuelle du Centre d’arbitrage commercial, Lisbonne, juil. 2023
  17. « The acts of bank supervisors before international arbitral tribunals », MOCOMILA (Committee on International Monetary Law of the International Law Association), Banque de France, Paris, juin 2023
  18. « Economic sanctions in international law (private and public) », Université de Verone (Italie), juin 2023
  19. « Les cryptomonnaies dans les relations privées internationales », DOGMA (Paris II Panthéon-Assas) cycle de webinaires Monnaie, Commerce, Souveraineté, mars 2023
  20. « Quel droit comparé pour les sanctions économiques ? » « Which comparative law for economic sanctions ? » atelier bilingue animé lors du congrès quadri-annuel de l’Académie internationale de droit comparé, Asunción (Paraguay), oct. 2022
  21. « Le paiement en monnaie numérique banque centrale », Université de Clermont Ferrand, oct. 2022
  22. « La réponse des banques centrales au développement des crypto « monnaies » : l’émission de monnaies numériques banque centrale », AEFR (Association Europe – Finances – Régulations), sept. 2022
  23. « Deference in international arbitration: which deference in matter of economic sanctions? », avec Pierrick Le Goff, NYU et Sciences Po, juin 2022
  24. « La localisation du dommage en droit international privé », Rapport introductif, avec Olivera Boskovic, Université Paris Cité, mai 2022
  25. « The control of international public policy for arbitral awards by French courts: a new standard is born? », Maynooth University (Ireland), mai 2022
  26. Table ronde sur la finance verte, Paris 2 Panthéon Assas, mai 2022
  27. « Cryptocurrencies as a way to circumvene sanctions », Société de legislation comparée, mai 2022
  28. « Regimes for the Harmonisation or Unification of Commercial Law: Managing Diversity and Plurality in Law », International Academy of Comparative Law, Pretoria, oct. 2021
  29. « La nouvelle guerre des monnaies » avec Francesco Martucci, Université Paris Est- Créteil, sept. 2021
  30. « Construire demain » : projet de recherches de l’ILA (International Law Association): coordinateur du comité de pilotage sur droit financier international (2021-2023)
  31. « La privatisation de la monnaie », Université de Bretagne Occidentale, sept. 2021
  32. « Due process in International Arbitration: French Report » (New York University, School of Law 2019)
  33. « L’élection de for en matière bancaire et financière : quel sort réserver aux clauses asymétriques et aux clauses modèles des ISDA Master Agreement ? » (Université Panthéon-Assas 2019)
  34. Table ronde sur « Causales de nulidad de laudos en el arbitraje comercial: ¿es necesario ampliar o restringir la lista estándar de la Ley Modelo? », Conferencia latinoamericana de arbitraje (CLA) Mai 2019, Asúncion (Paraguay)
  35. « Las criptomonedas : ¿un desafio para el derecho comparado ?  », Asociación argentina de derecho comparado, Buenos Aires, avril 2019
  36. « La monnaie en droit international », conférence de l’AEDBF (Association européenne de droit bancaire et financier), Bruxelles, 2018
  37. « Fraude et offshore : la justice civile désarmée ? Regards franco-américains », Association France-Amériques, 2018
  38. « Cryptocurrencies as transnational currencies », 10th Transnational Commercial Law Teachers’ Conference, Madrid, 2018
  39. Table ronde sur « The New York Convention at 60: Is is a rock in a stormy sea?”, Conférence du MIDS sur « Stability and Change in International Dispute Settlement », Genève, 2018
  40. Rapporteur général pour le Congrès de l’Académie international de droit comparé La régulation juridique du crowdfunding / Legal regulation of crowdfunding, Fukuoka, Japon, 2018
  41. Table ronde sur « El impacto de las sanciones económicas en el arbitraje internacional », CLA (Conferencia latinoamericana de arbitraje), Cusco, Pérou, 2018
  42. « Rationale and application of the provision of article 4 (1) (h) on Rome I Regulation on the law applicable to contracts on financial instruments concluded within a multilateral system » et « Comparison of article 5 Rome II and the 1973 Hague Convention on the law applicable to product liability”, Conférence Towards a Norwegian codification of choice of law rules – An assessment of Rome I and Rome II, Université d’Oslo, Mai 2018
  43. « La protection des clients fragiles », Conférence sur Les fonctions sociales du banquier, Université de Strasbourg, 2018
  44. « Soft Law in International Arbitration and Damages», National University of Singapour, 2018
  45. « Legal Tender of Euro Bank Notes in French Law», Banque Centrale Européenne, 2017
  46. « Principes Unidroit et Principes de la Haye : quel(s) dessein(s) politique(s) ?)», Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016
  47. « Les prêts en devises », Strasbourg, école doctorale d’été, 2016
  48. « Le projet de loi Sapin 2 sur les immunités des biens des Etats », Strasbourg, école doctorale d’été, 2016
  49. « French law on Surrogacy », Kansai University, Japon, 2016
  50. « Le secret bancaire : quels enjeux pour les droits et libertés fondamentaux ? », Strasbourg, école doctorale d’été, 2016
  51. « Can Financial Instruments Be Considered an Investment?  », Edinbourg, Faculté de droit, 2015
  52. « The Argentinian Sovereign Debt before Investment Arbitral Tribunals », Université de Turin, 2015
  53. « Le précédent en droit international – Rapport introductif », Conférence de la SFDI, Strasbourg, 2015
  54. « Dispute Settlement Mechanisms for Sovereign Debt », 12ème Congrès brésilien de droit international, Bahia, 2014
  55. « Les biens culturels entre identité et mondialisation », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014
  56. « L’agrément bancaire », Université de Strasbourg, 2014
  57. Directrice scientifique du groupe de travail du Comité français de l’Arbitrage sur l’arbitrage en matière bancaire et financière, (2011-2014) (Rapport publié)
  58. « Le secret bancaire et les droits de l’homme », Institut des droits de l’homme, Strasbourg, 2013
  59. « Codification du droit privé et évolution du droit de l’arbitrage », modératrice, Université Paris Dauphine, 2013
  60. Participation au Centre d’Études et de recherches de l’Académie de La Haye de droit international sur Les implications juridiques des crises financières globales, 2013
  61. Coordinatrice du projet de recherches Les nouveaux aspects de droit international privé dans l’Union européenne et en Russie (Moscou-Paris 2012/2013)
  62. « Le contentieux judiciaire de la dette souveraine », Université Paris Dauphine, 2012
  63. « La evolución de la ley aplicable a los contratos internacionales en la Union europea », Medellin, Colombia, 2011
  64. « Les dommages-intérêts punitifs et le droit international privé », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011
  65. « Les aspects juridiques de la souveraineté monétaire », Sciences Po Paris et Caisse des dépôts et consignations, 2008 et 2010
  66. « État des lieux des restructurations en droit international privé », Université de Genève, 2009 (co-organisatrice de la conférence)
  67. Recherches à l’Institut Max-Planck (Hambourg) (récipiendaire de la bourse Max Planck en 2004 et 2007 et la bourse du DAAD en 2006)

[1] Les intitulés sont indiqués dans la langue dans laquelle l’intervention a été faite.

 

LISTE DES PUBLICATIONS

(24 mars 2025)

 

I. Ouvrages

  1. Arbitrage commercial international – Une approche comparative, avec F. Ferrari et F. Rosenfeld, préface F. Schaller, Pedone 2023
  2. Contributrice pour le droit français de la 7e edition de Mann of the Legal Aspects of Money, Charles Proctor, OUP, 2012
  3. La monnaie dans les relations privées internationales, internationales, préface P. Mayer, Paris, L.G.D.J., coll. « Bibliothèque de droit privé », 2010, tome 516, 446 p.

 

II. Direction d’ouvrages collectifs

  1. Legal Aspects of Crowdfunding, Aspects juridiques du Crowdfunding, coll. Ius Comparatum – Global Studies in Comparative Law, (dir. pub.) Springer, 2021, 571 p.
  2. Les droits humains comparés / Comparative human rights, Pedone, Paris, 2019 (dir. pub. avec N. Aloupi, D. Fernández Arroyo, L-A. Sicilianos and S. Touzé)
  3. Le précédent en droit international – Colloque de Strasbourg, Paris, SFDI, Pédone, 2016 (dir. pub. avec Niki Aloupi), 497 p.

 

III. Articles (Revues, chapitres d’ouvrage)

 

  1. « Faut-il créer un for spécifique pour les préjudices purement financiers ? », https://www.assas-universite.fr/fr/cycle-conferences-revision-reglement-bruxelles-1-bis
  2. « Les « crypto-monnaies » dans les relations privées internationales », revue Droits (PUF) 2025, à paraître
  3. « The Key Role of Financial Institutions in Implementing Asset Freezing Measures: the Example of EU Freezing Measures against Russian Individuals and Entities », in R. Bismuth, L. Thévenoz and C. Zilioli, International Sanctions: Monetary and Financial Law Perspectives, Brill, 2024, pp. 383-405
  4. « The Applicable Laws to Cross-Border Payments in Central Bank Digital Currencies. The Late Lex Monetae or Long Live the Lex Monetae? », in Rosa Giovanna Barresi & Filippo Zatti (eds), Digital Assets and the Law: Fiat Money in the Era of Digital Currency, Routledge-Giappichelli, 2024, pp. 181-196
  5. « La guerre des monnaies », avec F. Martucci, in A. de Nanteuil, Une approche juridique de la guerre écononomique, Pedone, 2024
  6. « Les conflits de lois soulevés par un paiement international en monnaies numériques de banque centrale (MNBC) », Revue internationale des services financiers/International Journal for financial Services 2023, pp. 19-27
  7. « Les sanctions individuelles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européenne », RD bancaire et financier 2023, n°6, étude 18, pp. 26-31
  8. « The Law(s) Applicable to Central Bank Digital Currencies », in A. Bonomi, M. Lehmann and S. Lalani (eds), Blockchain and Private International Law, Brill, 2023, pp. 351-371
  9. « Vers un euro numérique ? » RD bancaire et fin. 2023, actualité 2
  10. « Deference in international arbitration and economic sanctions », with P. le Goff, Revista Internacional de Arbitragem e Conciliacao 2022, XVIII, p. 65-91
  11. « La localisation du dommage en droit international privé Rapport introductif », avec O. Boskovic, Revue de droit des affaires internationales 2022, n°6, 601
  12. « Les sanctions financières sectorielles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes », RD bancaire et financier 2022, étude 4
  13. « L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance », RD bancaire et financier 2022, étude 6
  14. « L’application des « sanctions économiques »adoptées par l’Union européenne contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine : éléments de droit international privé », Journal de droit international 2022, pp. 749-768
  15. « Table ronde : l’avenir de la finance verte », avec F.-G. Trebulle et A. Vincent, RD bancaire et financier 2022, dossier article 45
  16. « La responsabilité civile du banquier tiré en matière de chèque » in J. Lasserre Capdeville (dir. pub.), La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022, pp. 169-178
  17. « L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires », in M. Laazouzi (dir. pub.) Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Panthéon-Assas éd., 2021, pp. 47-73
  18. « Secret bancaire et droit à la preuve dans les litiges internationaux », Mélanges en l’honneur des professeurs Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz, 2021, pp. 323-338
  19. « Chapter 7 Country Report: France », in Ferrari, D. Czernich, F. Rosenfeld (eds.), Due Process as a Limit to Arbitral Discretion, Wolters Kluwer, 2020, 157-176
  20. « Quelle coordination internationale en matière bancaire face à la pandémie » ? RD bancaire et financier 2020, étude 6
  21. « Cryptocurrencies as transnational currencies? », in Festschrift for Herbert Kronke on the Occasion of his 70th Birthday: „National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht“, Gieseking Verlag, 2020, 979-988
  22. « Le contentieux dans un contexte de crise financière globalisée : quels modes de résolution des différends sont ouverts aux créanciers ? » in Les crises financières globales(Travaux du Centre de Recherches de l’Académie de droit international de La Haye), Brill, 2020, pp. 333-373
  23. « Alex Weill », avec N. Gillet, Figures de président, Comité français de droit international privé, Pedone, 2020, pp. 73-80.
  24. « Allocation of Damages in International Arbitration. Is there a Room for Soft Law Rules? » (2019), 7(2) European and International Arbitration Review, 127
  25. « Lights and shadows of crowdfunding à la française», ZEuP (Zeitschrift für Europaïsches Privatrecht), 2019, 756
  26. « Les aspects juridiques internationaux de la monnaie (réflexion renouvelée en raison des cryptomonnaies », RD bancaire et financier2019, dossier 34
  27. « La protection des clients fragiles », RD bancaire et financier 2019, dossier 4
  28. « L’extension du champ d’application territoriale et monétaire des nouvelles règles sur le marché intérieur des services de paiement », RD bancaire et financier 2018, dossier 9
  29. “Territoriality in Investment Arbitration: The Case of Financial Instruments”, with F. Costamagna, (2018) 9 Journal of International Dispute Settlement 315 (doi: 10.1093/jnlids/idy002)
  30. « Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ? », in B. Brehier et J.-J. Daigre (dir. pub.) Mélanges Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) 2018, pp. 327-338
  31. « Le contentieux de la dette souveraine argentine – un contentieux judiciaire et arbitral en quête de règles », Annuaire Français de Droit international 2015 (2017), pp. 751-783
  32. « Les prêts libellés en devises octroyés aux particuliers : l’inutile réforme ?», RD bancaire et financier 2017, dossier 20
  33. « Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ? », in Mélanges en l’honneur du professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp 239-250
  34. « Surrogate motherhood in France: the need for a change. Considerations of French Private International Law », Kansai University Review of Law and Politics 2017 n°40, pp. 49-62
  35. « Le précédent en droit international : technique pré-normative ou acte normatif ?», avec N. Aloupi in Aloupi et C. Kleiner (dir. pub.), Le précédent en droit international –Colloque de Strasbourg de la Société française pour le droit international, Pédone 2016, pp. 15-46
  36. « Les biens culturels entre identité et mondialisation – les apports du droit international privé », in Bollée et E. Pataut (dir. pub.) L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS Editions, 2016, pp. 43-58
  37. « L’affaire du siècle : NML Capital c. République d’Argentine ou la contribution des fonds vautours au droit international et au droit financier international », in Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ Lextenso, 2015, pp. 391-413
  38. « L’activité transfrontière des plateformes de financement participatif », avec Marie-Christine de Lambertye-Autrand et Laurence Usunier, in -V. Lefur (dir. pub.) Le cadre juridique du crowdfunding Analyses prospectives, Société de législation comparée, Collection Trans Europe Experts (vol. 11), 2015, pp. 13-57
  39. « L’arbitrage en matière bancaire et financière – Rapport du groupe de travail remis au Comité Français de l’Arbitrage », Cahiers de l’arbitrage 2014, p. 419 avec G. Affaki, Th. Samin and H. de Vauplane
  40. « L’agrément bancaire », Revue Banque & Droit, numéro spécial avril 2014, pp. 18-23
  41. « Les droits de l’homme et le secret bancaire : opposition ou subsomption ? », JDI 2014, pp. 1171-1194
  42. « La reparación de los daños causados por violación del convenio arbitral », avec D. P. Fernández Arroyo, in C.A. Soto Coaguila (dir. pub.), El convenio arbitral, t. I, Lima, PUJ / IPA / Ibáñez, 2011, pp. 72-85
  43. « Money in Private International Law: What are the problems? What are the solutions? », Yearbook of Private International Law 2010, pp. 565-597
  44. « Le transfert international de siège social », JDI 2010, pp. 315-345
  45. « Le dialogue entre le droit civil et le droit international privé en matière de nom », Revue suisse de droit international et européen 2010, pp. 1-25
  46. « Les intérêts de somme d’argent en droit international privé (ou l’imbroglio entre la procédure et le fond )», Revue critique de droit international privé 2009, pp. 639-683
  47. « Les aspects internationaux de la LFus : trois ans de pratique », Revue suisse de droit des affaires (RSDA/SWZ) 4/2008, pp. 369-379
  48. « La conception des règles de droit international privé dans la directive services », Europe juin 2007, pp. 49-54
  49. « Tendencias actuales en derecho internacional privado francés », Curso de Derecho Internacional, Washington, Comité Juridique Interaméricain, volume XXXIII (2006), pp. 387-406
  50. « Les règles de compétence internationale et les effets des jugements étrangers, en matière civile et commerciale, dans l’ordre juridique français en dehors du système de Bruxelles », DeCITA, Derecho del comercio internacional – temas y actualidades, 2005/4, pp. 599-614

 

IV. Encyclopedies/Codes

  1. Code monétaire et financier (co-auteur, commentaires du premier livre depuis 2012, LexisNexis)
  2. «Activité bancaire internationale – Les conditions d’exercice de l’activité bancaire internationale » ; JurisClasseur Droit bancaire et financier, synthèse 90 (2023)
  3. « Dettes d’Etat », Répertoire Dalloz International, avec Dominique Carreau, 2019
  4. Verbo “Money-Currency”, Encyclopedia of Private International Law, J. Basedow, F. Ferrari, P. de Miguel Asensio, G. Rühl, (dir. pub.), Edward Elgar, sept. 2017
  5. Verbo “Switzerland”, Encyclopedia of Private International Law, J. Basedow, F. Ferrari, P. de Miguel Asensio, G. Rühl, (dir. pub.), Edward Elgar, sept. 2017
  6. « Monnaie », avec D. Carreau, Répertoire Dalloz International (juil. 2017)
  7. « La prorogation de for et le régime de la compétence internationale – Règlement Bruxelles I refondu (articles 25 à 28 du Règlement Bruxelles I refondu », -Cl. International, Fascicule 584-165, mai 2015
  8. Verbo « Währung »/« Currency », in J. Basedow, K. J. Hopt, R. Zimmermann (dir. pub.), Handwörterbuch des Europäisches Privatrechts, the Max Planck Encyclopedia of European Private Law Oxford, Oxford University Press (version allemande : 2009, version anglaise : 2012)

 

V. Commentaires d’arrêt

  1. « Towards the End of the ‘Sultan de Sulu’ Case in France: The Hidden Influence of the New York Convention on French Law on Enforcement of Arbitral Awards? », Kluwer Arbitration Blog, fév. 2025
  2. « Mesure de gel visant une banque iranienne », commentaires de l’arrêt Ass. Ple. 10 juil. 2020, JDI 2021, 130
  3. « Revirement dans le contentieux judiciaire de la dette grecque : les mesures prises par l’État grec pour structurer sa dette sont exclues de la matière civile et commerciale », (commentaire de l’arrêt CJUE Kuhn, 15 nov. 2018, C-308/17) JDI 2019, 864
  4. « Lieu du dommage et fraude financière : la nécessité d’un for spécifique », (commentaire de l’arrêt CJUE Löber, 12 sept. 2018, C-304/17), JDI 2019, 503
  5. « Le secret bancaire enfin confronté au droit à la preuve », (commentaire de Cass. Com. 29 nov. 2017), Recueil Dalloz 2018, p. 603
  6. « L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué » (commentaire de Cass. Civ. 1re 29 mars 2017), Recueil Dalloz 2017, p. 1893
  7. CJUE, 20 avril 2016, Profit Investment SIM Spa, Stefano Ossi, Andrea Mirone, Commerzbank AG, aff. C-366/13 (Clause d’élection de for insérée dans un prospectus), JDI 2017, p. 585
  8. « Recours collectif des ‛petits porteurs’ de dette grecque : quel rôle pour la CEDH dans la gestion de la crise de la dette ? », note sous CEDH 21 juill. 2016, Mamatas et a. c/Grèce, Joly Bourse déc. 2016, p. 527
  9. 1re 7 oct. 2015 (clause d’élection de for), JDI 2016, pp. 929-939
  10. Avec D. Porcheron, « Ce que la caution doit savoir avant de garantir un emprunt étranger », note sous Cass. 1re Civ., 16 sept. 2015, JCP E 2015, 1587
  11. « La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d’accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ? » note sous CJUE 16 juil. 2015, Coty Germany, aff. C-580/13, Recueil Dalloz 2015, pp. 2168-2175
  12. « Faillite bancaire sans frontières : les enseignements de la crise bancaire islandaise, et les occasions manquées », CJUE 25 oct. 2013, Landsbanki, aff. C-85/12, Recueil Dalloz 2014, pp. 249-255
  13. « La prohibition de payer en espèces : une loi de police applicable aux seuls paiements faits en France » note sous CE 10 mai 2012, Recueil Dalloz 2012, pp. 2289-2293
  14. 1re 29 février 2012 et Civ. 1re 12 avril 2012, Revue critique DIP 2012, pp. 864-878
  15. « Saisie conservatoire sur une créance libellée en monnaie étrangère », Note sous Civ. 2e 31 mars 2011, Revue critique DIP 2012, pp. 344-351
  16. 3e 20 oct. 2010, JDI 2012, pp. 166-176
  17. CA Reims 28 juil. 2009, JDI 2012, pp. 968-980

 

VI. Chroniques

  1. Chroniques de droit bancaire international, RD bancaire et financier 2024, chron. 3 (nov.-déc. 2024)
    1. La transposition en droit français de la loi type de la CNUDCI sur les titres transférables électroniques
    2. Mesures restrictives et action en justice :
  1. Un jugement peut-il être rendu en faveur d’une partie ciblée par des mesures restrictives ? À propos de l’affaire Mints v PJSC National Bank Trust [2023] EWCA Civ 1132
  2. Le sort des clauses attributives de juridiction dans un contrat de financement conclu avec une partie ciblée par des mesures restrictives individuelles (à propos des affaires Barclays Bank PLC v PJSC Sovcombank & Anor [2024] EWHC 1338 (Comm) et Unicredit Bank Gmbh v. RusChemAlliance LLC [2024] UKSC 30)
    1. La notion de contrôle et de possession dans les mesures restrictives
    2. Sanction et force majeure (à propos des affaires RTI Ltd v MUR Shipping BV [2024] UKSC 18)
    3. Les engagements des banques dans un crédit documentaire à l’égard d’un bénéficiaire ciblé par des mesures restrictives (à propos des arrêts CCIP-CA Paris, pôle 5, ch. 16, 16 janv. 2024, n° 22/13458 et Celestial Aviation Services Ltd v UniCredit Bank AG [2024] EWCA Civ 628)
    4. Compétence des juridictions françaises pour connaître d’une action intentée par l’affactureur établi en France contre le débiteur contestant les factures cédées (à propos de CCIP-CA Paris, 2 avr. 2024, n° 23/10896)
  1. Chroniques de droit financier international, RD bancaire et financier 2024, chron. 2
    1. Les crypto-actifs – Aspects réglementaires – une approche réglementaire : l’adoption de nouveaux textes
    2. Les crypto-actifs – Aspects réglementaires – Une approche normative par le contentieux ou Crypto-regulation through litigation (SEC v. Ripple Labs (20 Civ. 10832 (AT), (S.D.N.Y. 13 July 2023; SEC v. Terraform Labs Pte. Ltd, 2023 WL 4858299 (S.D.N.Y. 31 July 2023)
    3. Crypto et compétence judiciaire internationale : inopposabilité de la clause attributive de juridiction au détenteur de crypto « consommateur » (Cass. Civ. 1re 28 juin 2023, n°22-12.424
    4. Crypto et arbitrage international: quelle efficacité de la convention d’arbitrage incorporée dans la convention de compte sur la plateforme Binance ? Ontario Superior Court of Justice, 13 déc. 2023, Lochan v. Binance Holdings Limited, 2023 ONSC 6714
    5. Compétence administrative internationale – des précisions sur la compétence internationale de l’AMF : Compétence internationale de la Commission des sanctions de l’AMF à l’égard d’une manipulation de cours commise à l’étranger sur des dérivés d’OAT (CA Paris, Pôle 5, ch. 7, 29 juin 2023, RG n° 21/13507)
    6. Exclusion de la compétence internationale du Collège de l’AMF à l’égard de dépôt obligatoire d’OPA d’une société cible située au Luxembourg (Cass. Com., 30 août 2023, n° 21-21.850)
    7. Droits fondamentaux : abus de marché et protection des sources journalistiques : épilogue de l’affaire M. A. c. AMF (CA Paris, 30 mars 2023, pôle 5 – chambre 7, RG n° 18/28497)
    8. Droit de suspendre la cotation d’un titre par l’opérateur de marché et droit à une procédure équitable des investisseurs : quel équilibre ? (High Court of Justice, 29 Nov. 2023, Elliott Associates L. P et Elliott International L. P v. The London Metal Exchange et LME Clear Limited [2023] EWHC 2969 (Admin)
    9. Le financement international et la protection de l’environnement : Royaume-Uni : quel contrôle des décisions de la Financial Conduct Authority approuvant un prospectus au regard du risque climatique ? (R. on the application of ClientEarth c. Financial Conduct Authority and Ithaca Energy Pl, 13 Dec. 2023 [2023] EWHC 3301 (Admin)
    10. Adoption du règlement sur les obligations vertes européennes (EuGB) (Regulation 2023/2361)
    11. Australie : les suites de l’affaire O’Donnell v. Commonwealth

 

  1. Chroniques de droit bancaire international, Revue de droit bancaire et financier 2023, chron. 3
    1. La supervision bancaire et la large marge d’appréciation de la BCE (obs. sous Trib. UE, 7 déc. 2022, aff. T-230/20, PNB Banka c/ BCE  et BCE c/ Crédit lyonnais (CJUE, 4 mai 2023, aff. C‑389/21 P)
    2. Foisonnement de textes pour la gestion de crises bancaires et la garantie des dépôts
    3. « To be or not to be a central bank : les difficultés d’être à la fois banque centrale et autorité de résolution » (obs. sous CJUE, gde ch., 13 sept. 2022, aff. C-45/21, Banka Slovenije)
    4. Retrait d’un agrément et mise en liquidation d’une banque du point de vue de la CEDH (obs. sous CEDH, 30 août 2022, n° 46564/15, Korporativna Targovska Banka AD c/ Bulgarie)
    5. La résolution de Banco Popular du point de vue de l’arbitre (obs. sous sentence Antonio del Valle Ruiz v. Espagne (UNCITRAL Arbitration, Final Award, PCA Case n° 2019-17, 13 mars 2023)
    6. Monnaie et paiement : du mérite de l’innovation technologique au grand chambardement légistique ?
    7. Mise en œuvre des sanctions financières contre la Russie (obs. sous Celestial Aviation Services Ltd et Constitution Aircraft Leasing (Ireland) Ltd c. UniCredit Bank AG (London Branch) (High Court, déc., 23 mars 2023, [2023] EWHC 663 (Comm))

 

  1. Chroniques de droit financier international (avec Emeric Prevost), RD bancaire et financier 2023, chron. 1
    1. Investissement en crypto-actifs : quelle obligation d’information et de vigilance due par le prestataire de services de paiement ? (CA Paris, 30 nov. 2022, n°20/18750; CCIP-CA, 18 Oct. 2022, n°20/18229)
    2. Perte de crypto-actifs à la suite d’un piratage informatique : existe-t-il un devoir de loyauté (fiduciary duty) des développeurs de programme informatique ? (Tulip Trading Limited v. Bitcoin Association for BSV, 3 févr/ 2023 [2023] EWAC Civ 83)
    3. Obligation de révéler l’identité des titulaires des comptes bénéficiaires de crypto-actifs illégalement transférés (LMN vs Bitflyer Holdings Inc [2022] EWHC 2954 (Comm))
    4. Le financement international et la protection de l’environnement
    5. Loi applicable à l’action en responsabilité intentée par un investisseur lés

 

  1. Chroniques de droit bancaire international, Revue de droit bancaire et financier 2022, chron. 3
    1. Disparition du LIBOR : après la révision du règlement Benchmark, le « LIBOR Act » (États-Unis) et le « References and Administrators’ Liability Act 2021 » (Royaume-Uni) entrent en scène
    2. L’impasse de la mise en cause des institutions de l’UE ayant œuvré à la restructuration de la dette grecque (obs. sous Trib. UE, 17 nov. 2021, aff. T-147/17, Nikolaos Anastassopoulos et a. c/ Conseil de l’Union européenne et Commission européenne : Europe 2022, comm. 8, D. Simon. – et Trib. UE, 9 févr. 2022, aff. T-868/16, QI et a. c/ Commission européenne et Banque centrale européenne (BCE)
    3. Une nouvelle voie : le projet de loi de l’État de New York sur la restructuration de dettes souveraines
    4. Une nouvelle direction : l’engagement vert du Belize comme levier de la restructuration de sa dette
    5. L’activité « commerciale » exercée par une banque détenue par un État : l’exception à l’immunité de juridiction (obs. sous United States of America v. Turkiye Halk Bankasi A.S., Aka Halkbank de la cour d’appel fédérale du deuxième circuit rendu le 22 octobre 2021 (US 2nd Circuit No 20-3499-cr) et Cass. 1re civ., 3 nov. 2021, n° 19-25.404, Rasheed Bank c/ Citibank
    6. L’influence de la loi applicable dans la mise en œuvre des fors délictuel et contractuel (obs. sous Cass. 1re civ., 3 nov. 2021, n° 20-15.531 et Abu Dhabi CommercialBank Pjsc v Shetty & Ors [2022] EWHC 529 (Comm)
    7. La localisation du préjudice financier (ou presque !) (obs. sous K. and a. v. UBS (London Branch) ([2022] EWHC 245 (Comm)) du 9 février 2022 et Cass. 1re civ., 15 juin 2022, n° 21-10.74)

 

  1. Chroniques de droit financier international (avec Emeric Prevost), RD bancaire et financier 2022, chron. 1[1]
    1. Responsabilité des autorités de surveillance – les suites de l’affaire Wirecard
    2. La régulation progressive des crypto-actifs – le foisonnement des textes
    3. Les incontournables enjeux de droit international privé dans le contentieux portant sur des crypto-actifs : l’enjeu de la loi applicable à une action en responsabilité de nature délictuelle contre les sociétés gérant des « plateformes » de crypto-actifs (Fetch.Ai Limited and Fetch.Ai Foundation Pte Ltd and persons unknown (Category A, Category B, Category C), Binance Holdings Limited and Binance Markets Limited [2021] EWHC 2254 (Comm))
    4. L’enjeu de la détermination de la compétence judiciaire internationale au sujet d’un litige opposant un investisseur de crypto-actifs à la plateforme d’échange (CA Montpellier 21 oct. 2021, Spectrocoin n° 21/00224)
    5. Le défaut de divulgation des risques climatiques : une nouvelle source de responsabilité – La responsabilité des émetteurs souverains pour défaut de divulgation des risques climatiques (Australia: O’Donnell v. Commonweatlth)
    6. La responsabilité d’une Banque centrale pour sa participation au programme de la BCE de rachat de titres financiers non conforme aux objectifs européens relatifs au réchauffement climatique
    7. Les efforts de réglementation en matière de “finance verte” : proposition de règlement du Parlement européen et du conseil sur les obligations vertes européennes (règlement EuGB)
    8. La profusion d’instruments de soft law relatifs à la finance verte et durable : les travaux de l’ISDA, de la LMA et de l’ICMA
    9. Contentieux financier international (CJUE Vereniging van Effectenbezitters (12 mai 2021, C–709/19

 

  1. Chroniques de droit bancaire international, Revue de droit bancaire et financier 2021, chron. 2
    1. Le cours légal de la monnaie : un concept du vieux monde ? (obs. sous CJUE (Grande chambre) Hessischer Rundfunk 26 janvier 2021, aff. C-422/19 et C-423/19)
    2. Le nouveau monde : le bitcoin comme « monnaie légale » et le développement des MNBC
    3. La disparition annoncée du LIBOR (obs. sous le règlement Benchmark (UE) 2021/168 du 10 février 2021)
    4. Réparer les dommages subis du fait des manipulations du Libor : où localiser le préjudice financier ? (Cass. com. 8 avril 2021, n°19-16.931)
    5. Le respect des droits fondamentaux dans le cadre des restructurations d’établissement de crédit (obs. sous CJUE Banco de Portugal, Fondo de Resolución, Novo Banco SA c. VR, 29 avril 2021, aff. C-504/19)
    6. Virement : une erreur à 900 millions de dollars… (In re Citibank 11 août 2020, No 20-CV-6539 (JMF), 2021 WL 606167 (SDNY 16 February 2021)
    7. Paiements transfrontaliers dans l’Union : encore plus de transparence (règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 concernant les paiements transfrontaliers dans l’Union
    8. Garantie à première demande émise par message Swift : une prestation de services au sens de l’article 46 du Code de procédure civile  (for contractuel) ? (obs. Sous Cass. Civ. 1re, 2 sept. 2020, n°19-12.580)
    9. Mainlevée de saisie de comptes bancaires : insaisissabilité et immunité (obs. sous Cass. Civ. 1re, 12 mai 2021, n°19-13.853 et CJUE Commission européenne, soutenue par Banque centrale européenne, contre République de Slovénie 17 déc. 2020, aff. C-316/19)

 

  1. Chroniques de droit financier international[2] (avec Emeric Prevost), RD bancaire et financier 2021, chron. 1
    1. Coopération administrative internationale : Le respect des mécanismes de coopération judiciaire internationale (R (on the application of KBR, Inc) v Director of the Serious Fraud Office, [2021] UKSC 2)
    2. L’application des droits fondamentaux en matière financière : Droit à un recours effectif (CJUE, Grande Chambre Luxembourg v. B. 6 Oct. 2020, C-245/19 and 246/19)
    3. Le financement international et la protection de l’environnement (TUE, Client Earth v. European Investment Bank 21 janv. 2019, T-9/19)
    4. Contentieux judiciaire international : les actions représentatives bientôt ouvertes aux consommateurs de services financiers d’investissement
    5. Clause d’élection de for asymétrique dans un contrat de financement : clause exclusive ou non-exclusive pour l’application des règles de litispendance du règlement Bruxelles I bis? (Etihad Airways PJSC v Lucas Flother [2020] EWCA Civ 1707)
    6. Les risques d’éclatement du contentieux en raison de la dualité de clauses d’élection de for dans un contrat de financement et le contrat de swap (High Court BNP Paribas SA v. Trattamento Rifiuti Metropolitani SPA [2020] EWHC 2436 (Comm))

 

  1. Chroniques de droit bancaire international[3] (avec Audrey Lesage), RD bancaire et financier 2020, chron. 2
    1. La nouvelle politique monétaire de la BCE
    2. Recours en excès de pouvoir contre un avis de l’ACPR fondée strictement sur une orientation de l’ABE : la Fédération bancaire française (FBF) gagne la première manche, mais pas encore la partie (CE, 9e et 10e ch., 4 déc. 2019, n°415550, Fédération bancaire française)
    3. Supervision (obs. sous Crédit mutuel Arkea c. BCE (CJUE 2 oct. 2019 aff. jtes C-152/18 P et C-153/18 P et BCE c. Trasta Komercbanka AS e.a (CJUE (Gde chambre), 5 nov. 2019, aff. jtes C-663/17 P, C-665/17 P et C-669/17 P
    4. Résolution (obs. sous Iccrea Banca SpA Istituto Centrale del Credito Cooperativo c. Banca d’Italia (CJUE (Gde chambre), 3 déc. 2019, aff. C-414/18 et Credito Fondiario SpA c. CRU (CJUE 5 mars 2020, aff. C-69/19 P)
    5. Action en justice contre l’institution ayant financé un projet portant atteinte à l’environnement (obs. sous US Supreme Court Jam v International Finance Corp 27 févr. 2019)
    6. Services de paiement (obs. sous CJUE, 5 sept. 2019, Verein für Konsumenteninformation c/ Deutsche Bahn AG aff. C-28/18 et CJUE 2 avril 2020 aff. C-480/18, PrivatBank AS)
    7. Droit applicable (obs. sous CJUE, 9 oct. 2019 aff. C-548/18BGL BNP Paribas SA c. TeamBank AG Nürnberg ; Cass. Civ. 2ème 16 mai 2019 n°18-12005 ; CA Paris – Ch. commerciale internationale – Pôle 5 chambre 16, 12 novembre 2019 n° RG 19/03149, Société LLOYDS BANK PLC c/ SARL [X] et Société Générale
    8. Levée d’un embargo : les intérêts moratoires peuvent-ils courir pendant des mesures de gel subies par une banque iranienne ?
    9. Immunités des banques et des comptes bancaires (obs. sous ass. 1re civ., 2 oct. 2019, n°19-10.669)
    10. Compétence judiciaire internationale (obs. sous CJUE 2 avr. 2020, AU c. Reliantco Investments LTD, Reliantco Investments LTD Limassol Sucursala Bucureşti, aff. C‑500/18)

 

  1. Chroniques de droit financier international[4] (avec Emeric Prevost), RD bancaire et financier 2020, chron. 1
    1. Coopération internationale entre autorités des marchés financiers (obs. sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 17-12.980 et Cass. Com., 2 oct. 2019, n°17-28.462 
    2. Le Secret professionnel des autorités nationales de supervision confronté au droit d’accès aux documents et au respect des droits de la défense (obs. sous CJUE, gr. ch., 19 juin 2018, aff. C-15/16, Baumeister ; Enzo Buccioni (CJUE, 13 sept. 2018, aff. C‑594/16); UBS (CJUE, 13 sept. 2018, aff. C-358/16
    3. Les sanctions en matière de diffusion de fausses informations financières : l’extraterritorialité retrouvée de l’article 10b) Securities Exchange Act ? (US CA 9e circuit, Marc Stoyas et Automotive Industries Fund et al. v. Toshiba, 17 juill. 2018, n No. 16-56058)
    4. Réactions européenne et française à la réactivation des sanctions américaines contre l’Iran : quels outils pour la « lutte » contre les conséquences de l’extraterritorialité des lois américaines pour le secteur bancaire et financier ?
    5. Cessions multiples de créances sur salaires garantissant deux prêts chacun soumis à une loi différente : les limites de l’article 14 du Règlement Rome I (CJUE, 1re ch., aff. C-548/18, 9 oct. 2019, BGL BNP Paribas SA contre TeamBank AG Nürnberg)
    6. Clause de choix de loi et localisation de services financiers aux consommateurs réalisés à distance : l’approche factuelle de la CJUE (CJUE, aff. C-272/18, 3 oct. 2019, Verein für Konsumenteninformation c. TVP)
    7. Action en responsabilité délictuelle contre l’émetteur de titres financiers pour prospectus lacunaire : la nécessité d’un for spécial (obs. sous CJUE, aff. C-304/17, 12 sept. 2018, Helga Löber c/ Barclays Bank plc)
    8. L’investisseur concluant des CFD sur le marché Forex peut-il être un consommateur et assigner le professionnel devant les juridictions de son domicile nonobstant une clause d’élection de for désignant les juridictions de l’Etat du professionnel ? (obs. sous CJUE, aff. C-208/18, 3 oct. 2019, Jana Petruchová c. FIBO Group Holdings Limited et sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-15.102)

 

  1. Chroniques de droit bancaire international[5] (avec Audrey Lesage), RD bancaire et financier 2019, chron. 1
    1. Contrôle judiciaire de la politique monétaire de la BCE
    2. Indépendance des banques centrales
    3. MSU : annulation des décisions de la BCE refusant à six établissements de crédit français d’exclure du calcul du ratio de levier certaines expositions liées à des livrets d’épargne français
    4. Réaction des institutions de l’UE : recommandation de l’ABE sur la protection des dépôts
    5. L’immixtion d’un État dans les pouvoirs de gestion et de contrôle d’établissements bancaires : les actionnaires des banques concernées peuvent-ils invoquer une violation de leur droit de propriété ?
    6. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l’opposabilité des cessions de créances (COM(2018) 96 final 2018/0044 (COD))
    7. Action en responsabilité contractuelle contre la banque : l’ineffectivité d’une clause d’élection de for asymétrique non objective
    8. Action en nullité d’un contrat de prêt contre la banque prêteuse :  les fors asymétriques prévus par la loi croate violent le Règlement Bruxelles I bis
    9. Champ d’application du Règlement de Bruxelles : les mesures de restructuration de sa dette par la Grèce exclus de la matière civile et commerciale
    10. Mesures conservatoires françaises et injonction Mareva
    11. Pouvoir de légiférer de l’Etat en matière bancaire v/ protection des actionnaires des banques : une sentence attendue

 

  1. « Secret bancaire à propos d’un virement international : confrontation avec l’article 6 de la CESDH et loi applicable au secret bancaire », in Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais n°21, 80
  2. « L’article L. 153-1 du Code monétaire et financier conforme à l’article 6 de la CESDH et à la coutume internationale sur les immunités des biens des États », in Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais n°21, 81
  3. « La validité d’une hypothèque constituée par une SCI : application de la lex societatis ou de la lex rei sitae ? », Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais n°21, 81
  4. « Emprunts en devises : application casuistique et aléatoire du droit des clauses abusives », in Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais, n°36, 60
  5. « Emprunts en devises : application du principe d’interdiction du paiement en monnaie étrangère pour les contrats internes », in Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais, n°36, 61
  6. « Localisation du préjudice financier au lieu du compte bancaire : vers un quasi forum actoris? » in Chronique de droit bancaire, (2018) Gazette du Palais, n°36, 76
  7. « L’action paulienne peut relever du for contractuel », in Chronique de droit bancaire, (2019) Gazette du Palais, n°07, 77
  8. « Les clauses d’élection de for « asymétriques » en faveur des établissements de crédit : des éclaircissements bienvenus », in Chronique de droit bancaire, (2019) Gazette du Palais, n°07, 74

 

VII. Préface

  1. Préface de la thèse de Mme Kansu Okyay, Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, P.U.A.M. 2024,
  2. Préface avec R. Eckert, La coexistence des droits, (dir. pub. : Y. Ganne, E. Rhinn) Paris, Mare & Martin, 2018
  3. Préface avec R. Eckert, La sécurité, (dir. pub. : C. Hoffstetter, A. Forlen, L. Klein, A. Marcel, J. Rondu Paris), Mare & Martin, 2016
  4. Préface avec J. M. Tuffery-Andrieu, Le droit face à l’urgence, (dir. pub. : M. Brillat, A. Forlen, C. Hoffstetter, N. Kilgus), Paris, Mare & Martin, 2015

 

VIII. Comptes rendus d’ouvrage

  1. Le droit transnational, de Gilles Lhuilier, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2016, 522 p. ; JDI 2018, biblio. 10
  2. Catherine Kessedjian – Le droit international collaboratif, introduction de Franck Latty, Collection Doctrine (IREDIES), Pedone, 2016, 188 p., Revue générale de droit international public 2016, p. 312
  3. L’application du droit étranger par le juge national Allemagne, France, Belgique, Suisse, Colloque Sarrebruck, 28 juin 2013, sous la dir. de Claude Witz, La Société de législation comparée, coll. Droit comparé et européen, vol. 15, 2014, 162 p., JDI 2015, biblio. 25

 

IX. Varia

  1. « International Financial Law in the next decades », White Paper 11, coordinator of the Steering Committee https://www.ilaparis2023.org/wp-content/uploads/2023/08/ADI-ILA-finances-internationales-V02-EN.pdf
  2. L’éventuelle introduction d’un euro numérique par la BCE : quels enjeux juridiques ? https://blog.leclubdesjuristes.com/leventuelle-introduction-dun-euro-numerique-par-la-bce-quels-enjeux-juridiques-par-caroline-kleiner/
  3. La fin de l’argent pas cher ? https://blog.leclubdesjuristes.com/la-fin-de-largent-pas-cher-par-caroline-kleiner/
  4. Economic Sanctions and Blocking Statutes – In Reference with Two Recent French Cases (Private International Law Interest Group Newsletter, American Society of International Law, Winter 2022)
  5. Etienne Bartin, La galerie des internationalistes francophones, https://www.sfdi.org/internationalistes/bartin/

 

 

[1] La liste des thèmes ci-dessous concerne uniquement mes commentaires

[2] La liste des thèmes ci-dessous concerne uniquement mes commentaires

[3] La liste des thèmes ci-dessous concerne uniquement mes commentaires

[4] La liste des thèmes ci-dessous concerne uniquement mes commentaires

[5] La liste des thèmes ci-dessous concerne uniquement mes commentaires